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#1 16/05/2012 09h31

Membre (2012)
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Bonjour à tous,

Je suis en réflexion sur le réemploi des fonds de ma société IS qui est actuellement une coquille vide.
Je n’ai aucun immobilier locatif actuellement. Je pense faire du LMP pour avoir une activité professionnelle et donc bénéficier d’une couverture sociale.

Deux solutions sont possibles: soit sortir des fonds de la société ( en payant PFL+CS) et investir via une société LMP à l’IR soit investir directement via la société à l’IS en modifiant son objet social.

L’avantage de la seconde solution, est que le montant à placer est plus important, mais je ne trouve pas les éléments de fiscalité pour cette solution.

L’un d’entre vous connaît-il les différences de fiscalité entre les deux solutions ou un site internet qui pourrait m’aider?

D’avance un grand merci.


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#2 16/05/2012 10h12

Membre (2011)
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Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé. Personne n’a fait ça sur le forum je crois, donc les avis que vous aurez risquent de vous induire en erreur.


Left the Rat Race in 2013

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#3 16/05/2012 10h50

Membre (2011)
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Une possibilité

Si vous disposez de fonds dans une structure IS , il est possible d’envisager un achat immobilier en démembrement temporaire sur le principe suivant :

-  Montage d’une structure IR pour l’achat de la nue propriété
-  Achat de la nue propriété par la SCI IR et vente de l’usufruit à la structure IS ce qui vous permet de ressortir les fonds vers la structure IR.
- Vous serez imposé en tant qu’associé l’année suivant la vente donc un risque de forte imposition peux être à envisager

Avantages :
- Vous pouvez faire de l’amortissement via la structure IS pour réduire les revenus locatifs imposables.
- Au terme du démembrement , le bien est remembré  dans la structure Ir  vous évitant la plus value professionnelle des structures IS.

Inconvénients :
- La perception des revenus locatifs via la structure IS est taxé au titre des dividendes.

Philippe


Quand le sage montre la lune l'idiot regarde le doigt Ce monde devient fou

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