Prélèvement à la source et année blanche fiscale ?

J’avoue avoir eu aussi une pensée peu sympatique pour notre ancien Ministre de l’Economie sous F. Hollande

Allez, j’arrête. J’ai un excellent vin rosé qui m’attend sur la terrasse. Et comme nos chers dirigeants ne sont pas encore penchés sur la question (pensée positive : le vin est beaucoup moins taxé en France que dans dans la plupart des autres pays occidentaux), je vais le boire de ce pas.

Bonne soirée à tous

Les revenus courants perçus en 2018 ne seront pas imposables (l’impôt correspondant sera gommé par le CIMR tant pour l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux). Il s’agit des salaires, revenus fonciers, BIC, BNC, BA rémunérations de gérants de manière générale.

Après de nombreuses lectures j’ai a peu pré compris le fonctionnement du PAS sur les revenus .

Par contre le chapitre prélèvements sociaux reste pour moi  un  mystère .

Faut-il comprendre ?
Que nous ne paierons ni impôts ( la j’ai compris ) MAIS ni prélèvements sociaux sur le revenus foncier , BNC ,BIC …2018.

Par contre les salaries auront payés des prélèvements  sociaux en 2018 sur leurs salaires 2018.Et en 2019 des prélèvements sociaux sur leur salaire 2019.
D’ou une  inégalité  de traitement pour les prélèvements  sociaux 2018.

Je pense que la réponse est que le CIMR va couvrir uniquement les impôts dont le mode de recouvrement est "modernisé" en 2018/2019.

Donc pas la CSG/CRDS dont le mode de recouvrement ne change pas…

Re !

@MichMouch, pour les revenus fonciers, les PS étaient payés avec l’IR (ils figurent dans l’avis d’imposition). La question de Rotonde n’est pas dénuée d’intérêt.

Exemple simple pour essayer de comprendre.

2018; BNC  100 000   revenu Foncier 10 000

2019 ;Retraite  36 000   revenu foncier 0

impôts 2019 sur 36 000  ( ok)

PS 2019  ( prélèvements sociaux ) : environ 9 % de csg  sur 36 000 de  retraite directement prélevé par la caisse de retraite.( ok)

Faut il ajouter en 2019 ?  11 % sur 10 000 euro de revenu foncier 2018

                                                        +

                                       PS (CSG -CRDS +AF + ? )   sur revenu BNC  2018

Bonjour à tous

Pour les modérateurs : ce message concerne les modalités de fonctionnement du PAS et pas l’année dite ’blanche’. Pas de soucis si vous jugez qu’il faut le déplacer.

Donc voilà l’année blanche. Mon avis d’imposition comportait bien : les taux individualisés (pour moi et mon épouse) ainsi que les acomptes qui seront prélevés en 2019 pour mes revenus fonciers.

Par contre rien pour mes acompte de revenus de gérant majoritaire de sarl (les indépendants entrant dans le cadre de la réforme du PAS … mais l’IR sera prélevé par acomptes, sur la base des revenus de n-2).

Je m’en suis ému auprès de mon percepteur, dés la fin de l’interview d’E. Philippe, lundi soir.

Sa réponse : en juin, j’ai déclaré comme d’habitude mes revenus en case 1AJ (traitements et salaires). Sauf que cette année, il fallait que je les déclare en case 1GB. Vérification faite, c’est effectivement bien indiqué dans la notice (source ici, page 6, encadré bleu du milieu).

Mon percepteur m’indique que je dois faire ’de toute urgence’ (sic) une déclaration rectificative. Sinon, les acomptes ne pourront pas être calculés. Et je pense (il ne le dit pas mais bon) que ce sera sinon des pénalités.

Donc pour résumer : cette année, les associés et gérants relevant de l’article 62 du CGI devaient indiquer leurs revenus de gérance en case 1GB. ceux qui ne l’ont pas fait doivent d’urgence faire une déclaration rectificative.
Aussi valable pour les droits d’auteur.

Ce n’est que moi ou bien d’autres avaient raté cette subtilité?

MAJ : je me répond à moi même. D’après mon percepteur, vu aujourd’hui, il y a sans doute entre 50% et les 2/3 des personnes concernées qui ont raté cette case dans ma région. Si on extrapole à l’échelle de la France, ça fait au bas mot des centaines de milliers de contribuables. Pour ceux qui ne vont pas le faire, la question qui se pose est de savoir comment l’administration traitera ces erreurs : à l’amiable ou au travers de l’application des pénalités prévues. Mystère.

Dernière modification par carignan99 (11/09/2018 15h07)

carignan99 a écrit :

Donc pour résumer : cette année, les associés et gérants relevant de l’article 62 du CGI devaient indiquer leurs revenus de gérance en case 1GB. ceux qui ne l’ont pas fait doivent d’urgence faire une déclaration rectificative.
Aussi valable pour les droits d’auteur.

Ce n’est que moi ou bien d’autres avaient raté cette subtilité?

Merci pour l’info. Cela m’avait échappé aussi.
Je viens d’envoyer un mail  sur le site impots gouv afin de faire la correction.

Bonsoir, Trahcoh !

Vous n’avez pas à vous plaindre. Car ce sera régularisé en septembre 2020, après la déclaration des revenus 2019 effectuée en mai 2020.
À noter que, si vous n’avez pas payé assez (choix du taux neutre par exemple), vous serez pénalisé ; mais si vous avez trop payé, il n’y aura pas de compensation.

Perso, les crédits d’impôts (retenues à la source de pays étrangers) ne sont pas pris en compte, et seront remboursés de la même manière, à l’automne 2020. Cela fera une trésorerie gagnante (sans frais) de 15 mois en moyenne, pour l’Etat.

Mais je ne dois pas me plaindre, parce qu’il parait que c’est plus juste !   Du coup, j’ai arbitré des investissements vers des préférentielles de pays sans retenue à la source (Bermudes, Monaco, Hong-Kong, Islande…), ou vers des obligations (sans retenue également).

Moi ce qui m’intrigue encore c’est que si on touche un solde de tout compte j’en conclus qu’il n’est pas imposable ?

Si on touche des ARCE (déblocage des ARE en 2x) c’est du revenu annulé par le CMCIR ou pas ?

En lisant tout ce que j’ai trouvé j’ai l’impression que ce n’est pas le cas et que le CMCIR va l’annuler dans ce cas même si on ne maitrise pas le fait de toucher un solde de tout compte, c’est une sorte d’optimisation non ?

Bonjour,

@Trahcoh, pour ma part j’ai déjà refais les calculs en long, en large et en travers (en top down et bottom up, déformation professionnelle !) et les taux qui m’ont été donné qu’ils soient individualisés (notre choix perso) ou commun, ces taux tiennent bien compte de la situation passée et sur une base des 10% de frais pro (donc si vous déclarez au réel cela n’en tient pas compte).

Le taux prends en compte également certains éléments comme les personnes à charge mais également les autres revenus que le salaire sonnant et trébuchant ce qui explique peut-être votre écart.
De même il ne faut pas oublier les crédits et réductions d’impôt qui feront l’objet d’une avance de 60% au 15 janvier, en revanche toutes les catégories ne sont pas prises en compte pour cet acompte…
Une régularisation aura lieu en juillet 2019 tant pour les revenus que pour le réajustement des crédits/réductions.
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Réductions et crédits d’impôt | Le portail des ministères économiques et financiers

Un nouveau taux sera applicable en septembre également après la déclaration 2018 faîtes en mai 2019.

Il faut vraiment tenir compte de l’intégralité des prélèvements et versements, acomptes, remboursements qui seront faits. Le salaire seul supportera toute la situation d’un couple/personne d’un point de vue revenus/famille mais sans tenir compte des réductions/crédits d’impôts et prélèvements déjà effectués tel le PFU.

Les fichiers Excel vont tourner en 2019 pour suivre cela !

Bonjour,

Nous savons que les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas taxés.

Concernant les revenus exceptionnels perçus en 2018, j’ai lu sur plusieurs sites d’informations/blogs/forums non officiels (y compris ici), que ces revenus seront taxés à hauteur du taux moyen d’imposition. Toutefois, je n’ai vu cette information sur aucun site officiel.

Qu’en est-il réellement ?
Si vous confirmez cette information, savez-vous s’il est possible d’avoir une confirmation officielle ?

Merci à tous !

Message édité par l’équipe de modération (07/11/2018 23h12) :
Message déplacé: Merci de faire une recherche au préalable avant de créer un nouveau sujet et ainsi capitaliser sur les sujets existants.

Je vous soumets mon cas pour vérifier si j’ai bien tout compris au fonctionnement du CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement)

Pour rappel je suis pacsé sans enfant (2 parts fiscales), revenus salariaux, dividendes d’actions cotées, revenus fonciers liés à une location selon le régime Scellier.

Salaire net imposable : 50.000 € = > retenu pour le calcul de l’IR 45.000 € (abattement de 10%)
Revenus nets fonciers : 800 €
Dividendes : 18.000 € = > retenu pour le calcul de l’IR 10800 (abattement de 40%)

Impôt sur le revenus calculé : 5567 €

Liquidation de l’impôt sur le revenu : mon investissement en Scellier me donne droit à une réduction d’impôt de 8333 €, ce qui annule mon impôt sur le revenu et fait que l’Etat me rembourse l’acompte sur dividende qu’il a perçu, soit 12.8%*18000 = 2304€ => c’est ce qui ce serait passé si 2018 n’était pas l’année du prélèvement à la source.

2018 étant l’année du prélèvement à la source, s’applique ensuite le CIMR
CIMR= revenus ’normaux’ / revenus totaux * impôt dû
soit dans mon cas CIMR = (45000+800)/(45000+800+10800)*5567 = 4504€

Je comprends donc que l’état me remboursera 4504+2304 = 6808 € en septembre 2019 (enfin plus exactement versera un acompte de 60%*8333 = 5000€ en janvier 2019 et le solde en septembre).

Pour compléter le cas, je ne paye pas suffisamment d’impôt pour utiliser la totalité de ma réduction d’impôt Scellier. Se pose alors la question de créer un revenu supplémentaire afin d’augmenter mes impôts de 8333-5567 = 2766€, ce qui correspond à un revenu supplémentaire de 2766/30% (TMI) = 9220 €, par exemple via une revente d’actions ayant une plus-value latente.

Dans ce cas l’impôt théorique devient 8333€ et le CIMR devient 5798 € ((45000+800)/(45000+800+10800+9220)*8333), ce qui me semble une vraie opportunité pour matérialiser une partie des plus-values latentes de mon portefeuille puisque non seulement ces plus-values ne seront pas imposées (ce qui aurait été le cas n’importe quelle année dans la limite de la réduction d’impôt Scellier), mais en plus elles me rapporteront un crédit d’impôt qui sera payé en septembre 2019.

Bonjour !

@Malcom, j’avais trouvé des chiffres similaires. Le problème est dû au calcul du taux moyen, qui est ensuite utilisé. Notez que le cas peut être aggravé si vous av(i)ez des revenus BNC ou BIC (y compris LMNP).
Maintenant, supposez que votre situation ait changée en 2018 (par exemple des travaux auront annulé les revenus fonciers ; et 50 % de ces travaux seront déductibles en 2019). Vous devrez aller corriger, chaque mois ou trimestre, le montant prélevé sur les revenus fonciers ; mais vous n’aurez pas la possibilité d’intervenir sur le taux moyen d’imposition ou les prélèvements sur les salaires/retraites. Cela devrait être corrigé entre juillet et septembre, d’après la déclaration de revenus déposée au printemps.