Réglementation fiscale : travaux immobiliers d'une SASU pour un loueur LMNP

Cette discussion porte sur la légalité et les implications fiscales d'une situation spécifique : une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le gérant est également loueur en meublé non professionnel (LMNP), facture ses propres prestations de travaux immobiliers à son activité de LMNP. Les membres interrogent la conformité de cette pratique avec la législation fiscale.

Un point central de la discussion concerne le respect du prix du marché pour les travaux facturés. Les participants soulignent l'importance de justifier ces prix avec des preuves et d'éviter toute suspicion de fraude fiscale. La nécessité d'avoir une diversification de la clientèle de la SASU est également mise en avant. La société doit démontrer qu'elle travaille pour d'autres clients que le gérant en nom propre afin d'éviter tout risque de requalification des opérations.

La discussion explore également des scénarios plus complexes. Un membre se questionne sur les risques liés à une situation de mono-client et à la facturation simultanée par la SASU aux activités de LMNP et de Société Civile Immobilière (SCI) du même propriétaire. Le risque fiscal est un enjeu majeur, soulignant l'incertitude quant à la position de l'administration face à de telles situations, malgré l'apparente conformité de la situation. Les participants expriment le besoin de retours d'expérience de personnes ayant déjà pratiqué ce type de structure.

Enfin, la discussion met en lumière l'importance de la transparence et d'une gestion comptable rigoureuse. L'intervention d'un expert-comptable est considérée comme essentielle pour valider la liasse fiscale et s'assurer du respect des réglementations. Les participants cherchent à identifier les meilleures pratiques afin de minimiser les risques liés à la cohabitation de ces deux activités et à limiter le risque fiscal.