#226 18/04/2022 22h48
- GoodbyLenine
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Risitas a écrit :
Car admettons que mon PEA fasse 100K, que je fasse un crédit lombard pour ajouter 10K sur un action Z, et que je vende cette action Z lorsqu’elle aura une valeur de 15K.
Serais je taxé de 17.2% sur 5 000 € ou sur 15 000 € ?
Lorsque je retire des liquidités sur un PEA de 8 ans, comment l’état peut différencié réellement, la somme qui concerne une PV, avec la somme qui concernent un investissement et que je possédais donc dès le départ.
Le montant sur lequel vous serez taxé dépend en fait aussi de l’évolution de la valeur du reste de votre PEA, car, lors d’un retrait d’un PEA de plus de 5 ans (ce n’est plus 8 ans !), on paie les prélèvement sociaux sur la quote-part de gains (pouvant provenir d’une plus-value ou des dividendes ou d’autre chose encore, des rompus par exemple) de l’ensemble du PEA. Le calcul de cette quote-part dépend de la valeur de l’ensemble des titres et espèces du PEA au moment du retrait, et du montant des dépôts effectués.
Exemple : Vous avez déposé au total 100 k€ sur votre PEA. Votre PEA vaut à présent 160k€. Vous retirez 16 000€ (avant PS). On considère que ces 16 000€ comportent 6 000€ (16 000 * (160-100)/160) de gains, et 10 000€ de dépôts . Vous payez donc 6 000€ * 17.2% = 1032€ de PS, que la banque retiendra à la source, ne vous créditant que de 14 968€ (et versant les 1032€ au trésor public, et en leur faisant une déclaration pour vous).
Lors du retrait suivant, on procédera de même, mais vos dépôts pris en compte ne seront plus que de 90 k€, sauf si vous avez fait d’autres versements d’ici là.
Il y a quelques années, il fallait même tenir compte de la valeur du PEA à chaque changement du taux des prélèvements sociaux, car on considérait que les gains accumulés durant une période avec un taux de PS donné devaient être imposées à ce taux de PS. C’était un calcul très complexe de multiples quotes-parts, difficile à faire à la main (à supposer qu’on dispose de la valeur du PEA à toutes les dates concernées)… Mais il me semble (à vérifier, car selon le lien fourni par bibike dans le message précédent, ça n’aurait pas été aboli pour les PEA ouverts avant 2018; les réformes fiscales font tellement d’aller-retour que je fini par m’y perdre) que ça ait été aboli au début du quinquennat Macron (simplifiant, et désavantageant clairement les "riches", enfin ceux ayant un stock de plus-value sur leur PEA), et qu’à présent tous les gains seraient imposés au taux de PS en vigueur lors du retrait.
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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