Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention…

Biskeo · #151

En fait, j’avais mal rempli la case Q12.
Mon erreur devrait être neutre.
En fait, elle ne l’est pas, car côté barème, le calcul utilise Q12 et côté flat-tax il ne l’utilise pas.
Si on remplit tout bien, il n’y a pas de souci.

FD707 · #152

Salut, vous ne pouvez vous imaginez le nombre de conneries que j’ai pu faire par le passé…

Bonne fin de journée

TheWolfgang · #153

Bonjour,

Au moment de finaliser ma déclaration de revenus, je voudrais clarifier un point concernant un revenu très exceptionnel et très important.

À l’occasion de l’OPR de Financière Agache en 2021, j’ai été obligé de vendre toutes les actions dont je détenais la nue-propriété depuis 2012 pour un montant très important : un peu plus de 600k€ ! La bonne nouvelle, c’est qu’il y a eu une plus value considérable. La mauvaise nouvelle, c’est que comme le montant était quasiment intégralement de la plus-value, cela va générer une imposition considérable (180k€ en flat tax).

Mon contexte fiscal est le suivant :
- foyer fiscal de 2.5 personnes
- revenus imposés très faible (micro-entreprise en versement forfaitaire libératoire)

En tenant compte de l’abattement de 65% pour durée de détention, après calculs sur le simulateur (confirmés par demande écrite à l’administration fiscale, pour être sûr !), il est plus intéressant pour moi de faire taxer cette plus value au barème progressif et mon imposition totale est alors de 168k€.

J’avais regardé le système du quotient mais en faisant un calcul rapide, sans tenir compte d’un abattement pour durée de détention, ce n’était pas plus intéressant.

Mais au dernier moment, je tombe sur cet article qui me fait douter :

Les plus-values des particuliers imposées au barème progressif lors de cessions ponctuelles de titres peuvent bénéficier du quotient. Pour l’appréciation de la condition tenant au montant exceptionnel du revenu, il faut déduire du gain les abattements pour durée de détention.

Rép. Frassa : Sén. 9-6-2016 p. 2566 n° 17498

S’il est effectivement possible de cumuler l’abattement pour durée de détention et le système du quotient, ce serait alors une excellente nouvelle !

Je ne sais pas trop comment utiliser le simulateur fiscal avec le système du quotient et je vais demander à l’administration fiscale. Mais vu les délais, j’ai peur de ne pas avoir de réponse à temps.

Je me tourne donc vers vous, chers investisseurs heureux et avisés pour avoir votre avis : dans le cas du choix de l’imposition des plus-values de cessions mobilières, peut-on cumuler système du quotient (4 fois l’imposition du ¼ du revenu exceptionnel) et abattement pour durée de détention ?
Mon impôt s’en trouverait grandement allégé !

D’avance, merci !

EDIT: Je trouve encore une autre source qui semble indiquer qu’on cumule abattement pour durée de détention et système du quotient !

xemple : en 2015, à l’occasion de son départ à la retraite, un dirigeant a cédé l’entreprise qu’il détenait depuis plus de 8 ans. Il a réalisé à cette occasion une plus-value brute de 10 millions d’euros, soit une plus-value nette imposable de 1 425 000 € après déduction des abattements pour durée de détention. Par hypothèse, cette plus-value peut bénéficier du mécanisme du quotient

Dernière modification par TheWolfgang (15/05/2022 10h08)

TheWolfgang · #154

Pour information, j’ai enfin eu le fisc au téléphone qui m’a confirmé que je pouvais cumuler abattement pour durée de détention ET système du quotient !

Tomalegrand · #155

Au téléphone? Il vaudrait mieux demander une réponse écrite.

TheWolfgang · #156

C’est vrai, mais là je pense que ça devrait aller vu que c’est "pour eux".
Mais effectivement, la dernière fois qu’ils m’ont appelé pour me donner une réponse orale à ma question écrite, je l’ai eu dans le baba : je leur demandais de confirmer que l’usufruitière et moi-même pouvions bien remployer le produit de la vente de titre d’une compte démembré pour acheter de nouvelles actions dans un autre compte démembré (en nominatif pur chez Air Liquide). Ils m’ont appelé pour me dire "oui". J’ai "transmis" à Air Liquide qui a dit "non, le fisc n’accepterait pas."

Mais là, je ne vois pas l’intérêt qu’ils auraient à me la faire à l’envers en me disant "OK" pour contester ensuite.
Surtout que si le système du quotient peut s’appliquer, alors ça doit s’appliquer à mon cas : je n’ai jamais déclaré de plus-values >10k de ma vie et là c’est >600k !

GuiHDF · #157

Je ne sais pas ce que ça vaut mais vous pourriez répondre par mail après le coup de téléphone :
"Suite à votre appel téléphonique à l’instant, où vous m’avez confirmé blablabla" ça permet de tracer au moins…

Bernard2K · #158

The Wolfgang : je pense que vous vous trompez.

Pour bénéficier du système du quotient, il faut que le revenu soit exceptionnel par sa nature et par sa montant. Donc, avant tout, par sa nature.

Vous êtes content de citer :

Pour l’appréciation de la condition tenant au montant exceptionnel du revenu, il faut déduire du gain les abattements pour durée de détention.

Mais cet extrait ne traite que du caractère exceptionnel du montant, c’est à dire la deuxième condition.

Mais il faut remplir les deux conditions cumulativement, en commençant donc par la première condition, à savoir la nature du revenu.

L’article des éditions Francis Lefebvre que vous citez s’attache à une réponse ministérielle qui ne dit pas si l’opération, objet de la question, est exceptionnelle ou non. Elle dit en substance : si exceptionnel par sa nature et son montant, alors méthode du quotient. Si pas exceptionnel, pas de quotient. Elle ne vous avance pas beaucoup.

Or, il me semble que la cession des actions de Financière Agache, même dans le cadre d’une OPR, n’a pas une nature exceptionnelle. Car vous avez probablement vendu d’autres actions les années précédentes et les années suivantes. La jurisprudence précise : "une plus-value résultant de la cession d’actions réalisée au cours d’une année ne peut pas être regardée comme un revenu exceptionnel dès lors que le contribuable a réalisé au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature (CE 15-6-2005 n° 250218)".
La réponse ministérielle que vous citez dit exactement la même chose : "une plus-value résultant de la cession d’action réalisée au cours d’une année N ne peut être regardée comme un revenu exceptionnel dès lors que le contribuable a réalisé au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature."

Donc, la première question à poser : est-ce que vous réalisez des ventes d’actions, au cours des années antérieures et postérieures (indépendamment du montant de ces ventes) ? Vu que vous avez des actions, la réponse est probablement : oui, vous réalisez des ventes d’actions. Donc, l’opération n’est pas exceptionnelle par sa nature. Donc elle n’est pas éligible au système du quotient.

TheWolfgang · #159

Bernard2K, merci de jouer l’avocat du ~~diable~~ fisc.
Pour ce qui est du passé, je n’ai pas réalisé de ventes !
La dernière vente me concernant était une vente d’action PUMA démembréeà l’occasion de la séparation des titres KERING en 2018 et j’ai échoué (cf. message précédant) à en obtenir le remploi, donc la somme est restée sur le compte de l’usufruitière et ne m’a procuré aucun revenu.
Je pense que les ventes précédentes que j’ai pu faire remontent à il y a vingt ans et je ne pense pas que le fisc remonte jusque là.

Reste le futur…
en fait, j’avais prévu de vendre des actions… pour payer mes impôts !
Ce serait dommage que cela déclenche une annulation de mon bénéfice du système quotient ☹.

Puisque vous m’alertez, je demanderai (en espérant une réponse écrite cette fois !) aux impôts dans combien de temps j’aurai le droit de vendre des actions sans me faire redresser.
Je pourrai peut-être emprunter de quoi payer mes impôts et rembourser le prêt lorsque le délai sera passé.

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