#76 31/08/2023 11h21
- Kabal
- Membre (2011)
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Bernard2K a écrit :
Notez quand même que les associés d’une SCI sont indéfiniment responsables de ses dettes, à hauteur de leurs parts sociales. Par exemple, si vous avez 50 % des parts d’une SCI qui a fait un emprunt de 300 k€ pour acheter un immeuble, vous êtes endetté à la même hauteur que si vous aviez un emprunt de 150 k€ en nom propre.
A ma connaissance, vous devez déclarer un tel emprunt au banquier ; et si le banquier ne retient pas cet endettement dans ses calculs, il commet une erreur.
La SCI serait donc vue comme un outil pour mentir au banquier sur son taux d’endettement. On rejoint la discussion "faut-il mentir aux banques"…
Je ne suis pas du tout d’accord avec vous et d’ailleurs, c’est étrange que vous dites cela vu que vous indiquez à plusieurs reprises (ailleurs sur le forum) que la SC est une personne séparée des associés. Le fait d’être indéfiniment responsable n’est pas être emprunteur et les banques l’ont bien compris car quand vous empruntez en SC, on vous demande d’être garant comme ça la banque peut venir prélevé sur votre patrimoine personnel pour vous rembourser. Sinon, elle devrait aller voir la SC en premier et perdre du temps.
Après que la banque en tienne compte ou pas, je pense que ca relève de l’argumentation et vous rentrez dans les zones de flexibilité. Les recommandations CHSF ne sont pas claires je pense sur cette partie de prise en compte des prêts SCI en endettement personnel. De même, il y a une FAQ sur les recommandations qui traitent les SCI (ici) qui n’est pas claire justement sur comment on applique le taux d’effort. Le critère retenu est la notion de transparence des prets. Donc une SCI à IR, ca me semble transparent mais à IS ? Pas certains.
Par ailleurs, vous ne devez déclarer des emprunts des SC que si :
1) la fiche patrimonial demande si vous êtes caution sur d’autres prêts.
2) vous demande les montants de la caution
Par expérience, ce n’est pas tout le temps le cas. Donc on peut ne pas mentir et ne pas déclarer les emprunts. Je l’ai fait avec une certaine banque dont la fiche patrimoniale n’était pas adaptée.
En revanche, je vous rejoins, la SCI ne devrait pas être là pour masquer le risque à la banque. Elle doit avoir une vraie vocation autre. Sinon tout ceci n’a aucune importance vu qu’on va sciemment masquer les données.
Dernière modification par Kabal (31/08/2023 12h10)
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