IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ?

J’ai rencontré ce problème l’an dernier avec Binck. Cela a été l’occasion d’un échange un peu houleux avec eux. En effet leur calcul basé sur la méthode FIFO était erroné.
Plus précisément le calcul des PV et MV ne se fait pas selon la règle FIFO.
Elles se calculent et on les a toujours calculées, selon le prix moyen pondéré d’acquisition.
En effet en 2014 il n’y a  pas eu de modification de calcul des PV brutes. Ce qui a changé en revanche c’est qu’ensuite on calcule un abattement pour arriver à la PV ou MV nette, et là c’est la règle FIFO qui s’applique.
L’an dernier Binck utilisait la seule méthode FIFO.
Je leur avais même fourni le lien officiel RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - RÀ¨gles particuliÀ¨res de détermination du prix d’acquisition dont je ne sais s’il est toujours actif. Mais ils n’ont rien modifié pour 2014.

Il m’a semblé que cette année leur calcul avait changé parce que je retrouve les mêmes chiffres qu’eux ; mais peut-être est-ce seulement parce que cette fois je n’avais pas d’achats étalés sur plusieurs années. J’avoue ne pas avoir cherché plus loin.

Mais que l’une ou l’autre méthode vous soit plus avantageuse n’a aucune importance car ce n’est pas vous qui choisissez mais les impôts ! Là cela me paraît très précis : prix moyen pondéré d’acquisition pour le calcul des PV et MV brutes, et  FIFO ensuite pour l’abattement, qui permet d’obtenir les PV et MV nettes.

Si je peux me permettre de reposter un message récent d’une autre file sur les IFU, qui n’avait pas eu de réponse sur ce point :

Gap a écrit :

Si je ne suis pas d’accord avec un IFU (qui est à mon désavantage), est ce que je risque des tracasseries administratives à le modifier ? Faut il faire un commentaire pour expliquer la modif ?
Quelqu’un a t’il un retour d’expérience là-dessus

Je savais déjà que Binck n’appliquait pas correctement la fiscalité sur les dividendes étrangers (brut VS net de prélèvement à la source), maintenant vous dites qu’ils ne calculent pas les PRU comme il faut.
Comment l’administration fiscale s’y retrouve dans tout ça ?
Comment moi petit contribuable je peux faire une déclaration juste ? …
Nul n’est sensé ignorer la loi, mais quand on sait aussi qu’un certain Gilles CARREZ a fait des erreurs (qu’elles soient intentionnelles ou non) dans sa déclaration ISF, ça laisse rêveur …

Pour info sur les PV, r3born avait répondu :

r3born a écrit :

Pour votre information, le montant des plus- ou moins-values n’est pas transmis à l’administration fiscale, seul le montant des cessions figure dans la bande transmise. Ne me demandez pas pourquoi c’est comme ça.
C’est pour cette raison que les contribuables ont systématiquement des demandes d’informations sur les gains de cession de valeurs mobilières, surtout après la suppression de l’obligation de joindre les IFUs à la déclaration.

Je n’ai jamais eu de discussion avec l’administration fiscale sur le sujet des PRU mais je serai curieux de savoir si certains ont eu des soucis concernant ces calculs.

Tous les brokers gèrent beaucoup d’opérations de manières différentes. J’ai un compte chez Binck et un chez boursedirect. Dans les 2 CTO j’ai acheté les mêmes droits de souscription que j’ai exercé.
Boursedirect a fait un PRU prenant en compte l’acquisition des droits.
Binck a considéré le PRU =0 et traité l’exercice des droits comme générant une moins value…

Perso, j’ai tendance à penser qu’il ne faut pas trop se prendre la tête avec ça. En tout cas me concernant ce type de différences pèse peu dans l’imposition globale…

Vous trouverez sûrement réponse dans le Bofip. Concernant les PV cela commence à http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6957-PGP. Mais à mon avis il n’y a aucune raison pour que la méthode change, toutes les PV doivent se calculer selon la méthode PMP.

Sandy,

Votre lien bofip/6957-PGP. renvoie à l’article 1 du VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, c’est-à-dire "Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés".
Alors que les transactions de devises relèvent de l’article 2 : "Biens et droits mobiliers ou immobiliers."

Mais peu importe. Comme je n’ai rien vu de précis sur un calcul relatif aux devises, je suppose que le PMP doit être la règle.
Je me suis juste un peu gratté la tête en creusant le sujet des plus-values. Dans quel cas, doit-on déclarer les PVs avec un formulaire 2048-M (cerfa 12358) pour cession de biens meubles (dans un délai d’un mois) avec taxation immédiate au taux de 19% + abattements au bout de deux ans etc etc ? Le sujet semble épineux. Mais c’est un autre sujet…

Bonjour a tous,
Je cherche a anticiper ce que pourrait etre la fiscalite de revenus issus de cession d’ETFs dans l’optique eventuelle d’une residence fiscale en France lorsque je consommerai la revente des mes ETFs (retraite d’ici 10-15 ans).

J’ai cru comprendre que l’imposition etait une flat tax de 30% sur les plus-value de ces ETFs.

Le calcul a nombre de part constant est facile : Plus-value = (( prix de vente – prix d’acquisition ) x nombre d’actions ) – frais

Mais comment cette plus-value est-elle calculee lorsque le nombre de parts augmente au fil du temps? Par qui ? Le Broker ?

En effet, personnellement etant en mode accumulation : j’achete regulierement des ETFs et je ne choisis que des ETFs accumulating et pas distribuants. Alors moi en plus c’est plus complique car mon broker est a Singapour (0 plus value) mais oublions cet element.

Les ETFs sont acquis depuis le mois 0.
Le 1er ETF est achete 100 au mois 0, le 2e au mois 2 etc… puis regulierement chaque mois on en rachete, et comme ca pendant 120 mois…on arrive disons a 1000 elements acquis d’une valeur unitaire de 200 au mois 120.

Mettons que je decide d’en vendre 10 au mois 120 : est-ce que la base de calcul de plus-value prend la valeur de ces 10 a 200 soit 2,000 auxquels on soustrait la somme des valeurs du 1er ETF acquis au mois 0 qui valait 100 soit 1,000 ? (deja je vois un biais car au mois 0 je n’en avait qu’1 de ces ETFs) ?

Je vous remercie par avance.

Merci de votre reponse, c’est compris.

Une explication pas mal aussi trouvee ici : Explication calcul plus-value avec achat en plusieurs fois

Neanmoins dans le cadre purement Francais : ca fait cher la fiscalite.

A Singapour : il n’y pas d’imposition sur ces plus-values.

Donc 2 solutions.

Si un jour je reviens en France :

1- je revends tous mes titres a SG et peut disposer de la somme en France (elle est acquitee des taxes cote SG et comme il y a une convention fiscale SG-FR, a priori pas de souci). Neanmoins une fois en France, que faire de la somme rondelette : racheter des ETFs sur un CTO et a chaque retrait payer la plus value comme explique…bof bof.

2- je garde mes CTO a SG et je dispose des produits des cessions depuis mes comptes SG et les depense en partie en France lorsque nous y serons. Pas super reglo car une fois resident fiscal : on est sense declare tous ses comptes a l’etranger…apres on peut oublier de le faire ;-)

3- je me debrouille pour etre resident fiscal ailleurs qu’en France

Pour 2), le fisc Français s’en rendra compte via les échanges automatique de données fiscales dont Singapour fait partie ( AEOI/CRS ).