Succession entre frère et soeur avec renoncement du frère : qui hérite ?

Le frère (petit-fils) a t’il des descendants?

Article 805 du Code civil a écrit :

L’héritier qui renonce est censé n’avoir jamais été héritier.

Sous réserve des dispositions de l’article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s’il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.

Je suis dans la droite ligne des deux intervenants précédents. Je me permets de reformuler, en tenant compte des précisions que vous apportez dans le message ci-dessous.

Le grand-père qui vient de décéder avait trois enfants : "oncle", "tante", et "père prédécédé". Ses petits-enfants, que vous appelez "frère" et "soeur", sont les enfants de père prédécédé. En l’absence de testament, chacune des 3 "souches" hérite d’un tiers, donc : oncle hérite d’un tiers, tante hérite d’un tiers, frère et soeur d’1/3 à eux deux, en représentation de leur père prédécédé. En termes de droits de succession, on fait comme si le père était toujours là (donc il y a 100 k€ d’abattement, mais un seul abattement pour le frère et la soeur ensemble, puis les 5, 10 et 20 % de la succession en ligne direct)

Le frère (petit-fils) souhaite renoncer à cette succession.
La soeur devient-elle son héritier par représentation ?

Si le frère renonce, ce seraient ses enfants qui hériteraient de sa part, s’il en avait. Ils seraient héritiers du grand-père pour 1/6e, par représentation du père prédécédé.
En l’absence d’enfants de frère, c’est sa soeur qui hérite du 1/3, non pas comme représentante de frère (qui "est censé n’avoir jamais existé", puisque renonçant), mais comme seule représentante de son père prédécédé (comme si elle était fille unique).

Si la soeur renonce aussi, c’est son enfant qui recueillera le 1/3 tout entier. Si elle n’a pas besoin d’argent, ce n’est pas bête de renoncer, car cet enfant hérite en profitant de l’abattement parent-enfant (100 k€) alors qu’il n’est que l’arrière-petit-fils, et sans consommer l’abattement de sa mère à lui qui peut être utile pour faire ultérieurement une donation de mère à enfant.

Si l’enfant de la soeur renonçait aussi, alors toute la lignée de père prédécée étant renonçante, elle est "censée n’avoir jamais existé". Oncle et tante sont seuls héritiers et reçoivent la moitié chacun. C’est seulement dans ce cas qu’il y a report sur oncle et tante.

Dernière modification par Bernard2K (09/12/2024 14h54)

MartinGale a écrit :

Un frère et une soeur sont les héritiers de leur père décédé.
Leur grand-père paternel décède.

Bonjour
qui est décédé avant l’autre ?
cela peut changer beaucoup de choses en fonction de votre réponse

Il est clair qu’il s’agit de la succession du grand-père. Si frère et sœur y viennent par représentation, c’est bien que leur père est prédécédé.

Job a écrit :

MartinGale a écrit :

Un frère et une soeur sont les héritiers de leur père décédé.
Leur grand-père paternel décède.

Bonjour
qui est décédé avant l’autre ?
cela peut changer beaucoup de choses en fonction de votre réponse

Pas simple la description 🙂.

Le grand-pere dont la succession est en train d’être réglée est décédé il y a quelques mois.

Ses deux petits-enfants (que j’ai appelé le frère et la sœur) en sont les héritiers pour 1/3 suite au décès de leur propre père il y a plusieurs années.

Merci pour le partage de vos points de vue.

Martin Gale, ce ne sont pas des "points de vue" comme vous dites ; ce terme renvoie à de simples "opinions", ce qui n’est pas très gentil. Nos différents messages vous donnent l’explication des textes de loi tels qu’ils s’appliquent ; ce ne sont pas des opinions sorties du chapeau.

Si vous voulez mon "point de vue", le voici : frère ne devrait pas renoncer. Le défunt a exprimé sa volonté, en ne faisant pas de testament, que ses enfants héritent à parts égales. Donc, frère et sœur héritent chacun 1/6e en représentation de leur père prédécédé. C’est ce que disent le défunt et la loi. Il faut laisser faire cela. C’est préférable du point de vue du respect de la volonté du défunt.

C’est préférable aussi pour la bonne entente familiale, car les gens sont prompt à suspecter une manœuvre. A priori "frère", en renonçant, perd l’héritage, ce qui est en sa défaveur… mais il n’y a pas de limite à la mesquinerie humaine. Il y aura forcément des gens pour penser que sœur a été "anormalement avantagée", que frère et sœur "ont combiné ensemble", etc. Autre interprétation possible : "il renie son grand-père, en crachant sur son héritage. Je ne savais pas qu’il lui en voulait à ce point ! D’habitude, les enterrements sont l’occasion de réunir la famille, mais lui, il tourne le dos à son propre grand-père !".

Dans une succession, même un choix fondamentalement altruiste peut paraître suspect aux gens qui voient le mal partout ; je pourrais citer plusieurs exemples rien que dans mon entourage !

En matière de succession, il faut faire simple ! Il faut accepter les choses comme elles viennent. C’est ce qui est préférable à tout point de vue.

Dernière modification par Bernard2K (10/12/2024 08h25)

Bernard2K, tout dépend du contexte !

Il doit effectivement bien réfléchir avant de prendre cette décision en fonction d’éléments dont on ne dispose pas: mode de vie, âge, patrimoine, relations familiales, état de santé, etc…

Imaginons qu’il se sache atteint d’une maladie très grave et fatale, qu’il n’a ni descendant, ni épouse, qu’il n’a pas besoin de cet argent: le renoncement est une excellente solution.

S’il est en âge, en capacité et en volonté de procréer, ou s’il est en couple, marié ou pacsé, ou s’il pense l’être un jour… la réponse est peut-être différente. Si reproches à envisager, il pourraient venir d’un futur enfant, d’un futur conjoint, etc…

On peux espérer qu’il a pris tous ces éléments en compte.

’Le défunt a exprimé sa volonté, en ne faisant pas de testament, que ses enfants héritent à parts égales.’
Peut-être que le défunt connaissait le code civil et la possibilité de renoncer, et qu’il n’a rien fait pour s’y opposer.

Ce n’est que mon point de vue… Même pas un conseil !