IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l'IFU de votre courtier/banque ?

Bonsoir,

Pour évoquer les plus-values, effectivement ce montant n’est jamais pré-imprimé sur la déclaration.
Le courtier n’ a pas d’autre obligation que d’indiquer au fisc le montant des cessions.
Bien sûr il peut vous fournir d’autres éléments pour aider à la déclaration.

Un satisfécit à Boursorama qui a pris le soin cette année d’être pédagogue, sur la nouvelle fiscalité des plus-values (dans la mesure de ce qu’ils ont comme renseignements, les données pour les abattements sont correctes).

Pour ce qui me concerne, donc, IFU corrects pour CA, Bourso et Spirica (mais quelle galère pour remplir l’annexe 2041SP et le report sur la déclaration d’ensemble 2042).

Même galère au passage pour les revenus fonciers sur SCPI qui nécessitent parfois 2047 (revenus fonciers étrangers) et 2044 (revenus fonciers en France

La simplification c’est pour quand ?

Cdt

J’ai trouvé le 2041Sp finalement:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_9041.pdf

Une chose m’épate il va visiblement falloir déposer une 2074-ABT (abattement pour durée de détention) en de nombreux exemplaires : le tableau prévoit 2 titres , si vous avez fait des mouvements sur 20 titres ça vous fait 10 exemplaires !
(Sauf si votre intermédiaire financier a calculé pour vous les abattements pour durée de détention sur les PV et MV ce qui ne semble le cas d’aucun courtier cette année).

xav92 a écrit :

J’ai trouvé le 2041Sp finalement:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_9041.pdf

Une chose m’épate il va visiblement falloir déposer une 2074-ABT (abattement pour durée de détention) en de nombreux exemplaires : le tableau prévoit 2 titres , si vous avez fait des mouvements sur 20 titres ça vous fait 10 exemplaires !
(Sauf si votre intermédiaire financier a calculé pour vous les abattements pour durée de détention sur les PV et MV ce qui ne semble le cas d’aucun courtier cette année).

Si vous faîtes la déclaration en ligne, moins de soucis.
VOus demandez à ajouter la 2074-abt, puis lorsque vous cliquez dessus on vous demande

"Nombre d’opérations pour lesquelles vous souhaitez calculer un abattement pour durée de détention de droit commun ? "

A noter qu’il est précisé "Vous pouvez déterminer en ligne les abattements sur vos plus ou moins-values dans la limite de 10 opérations au total "
au delà, c’est retour au formulaire papier 2074-ABT  :-(

Entre le lien BforBank de xav 92

et

cette explication sur Berich

On est d’accord sur la méthode FIFO, mais apparemment pas sur le prix à prendre en compte :

   - BForbank utilise le PRU moyen (tout en appliquant l’abattement selon les dates d’achats des actions vendues et leur durée de détention en considérant que les 1ères achetées sortent en premier),

   - Sur l’article Berich, on prend le prix historique des achats un par un (en commençant par les plus anciens) au fure et à mesure des ventes pour calculer les plus values.

Qui a raison ? Pour ma part, à cet instant je n’en sais rien… Et c’est dommage, car il y a quand même un petit pilotage à faire là-dessus pour éviter que l’abattement réduise la moins-value imputable sur les quelques lignes concernées.

Merci Derival pour l’info sur Boursorama.
Je viens de récupérer le fichier des abattements, c’est vraiment une bonne surprise que Bourso fournisse ces données détaillées.
Ça me fait une belle tartine de 9 pages, c’est certainement ça le choc de simplification dont parlait le gouvernement :-)
Dans le lot j’ai decouvert une ligne a 65% que je n’attendais pas, c’est une bonne nouvelle même si globalement je ne pense pas être gagnant. Je n’ai pas le courage de me plonger dans le détail pour verifier si tout est correct mais ça semble bien.

julien a écrit :

Qui a raison ? Pour ma part, à cet instant je n’en sais rien… Et c’est dommage, car il y a quand même un petit pilotage à faire là-dessus pour éviter que l’abattement réduise la moins-value imputable sur les quelques lignes concernées.

D’après la loi, il s’agit du prix moyen.

Article 150-0 A du CGI a écrit :

Les gains nets de cession à titre onéreux d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés au I de l’article 150-0 A, ainsi que les distributions mentionnées aux 7,7 bis et aux deux derniers alinéas du 8 du II du même article, à l’article 150-0 F et au 1 du II de l’article 163 quinquies C sont réduits d’un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article.

[…]

1 ter. L’abattement mentionné au 1 est égal à :

a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;

b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution.

[…]

3. En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.

Avec un petit rappel au passage sur le fait que cela ne s’applique bien que sur des actions, et visiblement aussi sur les droits de souscription associés (pour ceux sur le forum qui les traitent).

Voir sur Code général des impôts, CGI. | Legifrance

Toujours rien pour Binck également de mon côté…

hertell a écrit :

Bonjour Miquel,
L’IFU fortuneo a bien été envoyé fin avril comme prévue, j’ai bien reçu le mien ! Est vous sur de vous ?
Bien cordialement
Hertell

Bonjour Hertell,
Le courrier postal (snail-mail versus e-mail), est très long a être acheminé entre la France et mon pays de résidence, le Mexique,
c’est pourquoi j’ai envoyé un e-mail au service clientèle de Fortunéo.
C’est derniers, comme d’habitude, ont fait preuve de rapidité et professionnalisme.
ci dessous leur réponse.
Merci pour votre message, cordialement.
m.

Fortunéo a écrit :

Bonjour Monsieur x,
Votre imprimé fiscal unique est envoyé chaque année par courrier.
Si vous ne l’avez pas encore reçu, nous vous invitons à trouver une copie de ce document en pièce jointe.
Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et restons à votre écoute.

Cordialement,
Le Service Clients

Merci E13

Dernière modification par Miguel (05/05/2014 19h55)

Oui FD707, d’autant que sur Boursorama ils ont, semble-t-il, fait des groupements par année i.e. pas de date à date. Donc ce n’est pas correct.

Ces nouvelles dispositions ont beaucoup d’implications et peuvent être source d’arbitrage. Par exemple, si vous achetez une action 100 et que vous êtes en MV de 50 au bout d’un an, que vous faites alors un vendu-acheté, et que vous vendez finalement cette action 150 au bout de 3 ans, vous ne payez pas d’impôt sur la PV. (La MV de 50 est pondérée à 100%, la PV de 100 est pondérée à 50%).

Une vérification importante à effectuer pour ceux qui détiendrez des titres alternext logés sur un PEA:

La plupart des banques déclarent d’office l’ensemble des dividendes perçus sur les titres alternext dans la catégorie des "Revenus imposables des titres non cotés d’un PEA" (case 2 FU).

Je viens de constater que j’avais ce souci chez boursorama avec 660€(en 2014) et 1800€(en 2013) déclarés en trop. Cela concernait des titres Gowex et Budget telecom…

Il y a double erreur:
1/Alternext n’est pas un marché coté réglementé, mais un marché coté organisé , ce qui n’est pas envisagé par le Code général des impôts. C’est pourquoi il y a un flou juridique et dans le doute les banques assimilent d’office les titres alternext à du non coté.
2/ Mais surtout même si on considère alternext comme du non coté, seule la fraction des coupons qui dépasse 10% du PRU devrait être assujettie à l’impot et non la totalité.

J’ai corrigé ma déclaration de cette année et porté réclamation pour celle de l’an dernier.

Pour en savoir plus:
PEA et fiscalité des dividendes de titres non cotés : vérifiez bien votre imprimé fiscal unique pour ne pas être imposé à tort - Capital.fr

Jean-Marc a écrit :

Bref, chez Binck il faut suivre ça de très près.

rien de bien nouveau qui confirme mes mises en garde antérieures…

Binck n’est pas fiable fiscalement… et en plus ils ne sont pas réactifs face à notre fiscalité sans cesse en mouvement.

Binck est en-dessous de TOUT sur ce coup là. J’ai 4 courtiers et 2 banques et ils sont (de loin) les derniers. Ce serait presque mieux de dire : on ne fait rien comme ça au moins on se débrouillerait dès le début sans attendre bêtement.