Problèmes d'IFU : témoignages et solutions pour investisseurs
Cette discussion, initiée en 2014, rassemble les expériences des membres concernant la fiabilité et la rapidité de réception de leurs imprimés fiscaux uniques (IFU) auprès de différents courtiers et banques. Les participants partagent leurs retours d'expérience, soulignant de nombreuses erreurs et retards, notamment concernant le courtier Binck. Les problèmes signalés incluent des données incorrectes sur les dividendes, les plus-values et les moins-values, ainsi que des difficultés dans le calcul des abattements pour durée de détention.
Plusieurs courtiers sont pointés du doigt pour l'inexactitude de leurs IFU, notamment Binck, dont les erreurs se répètent année après année. Les participants mettent en avant des délais de traitement excessivement longs, ainsi que des erreurs de calcul liées à la nouvelle fiscalité des plus-values et aux dividendes étrangers. Des divergences importantes sont observées entre les données fournies par les courtiers et celles pré-remplies sur la déclaration de revenus, rendant la vérification et la correction des déclarations particulièrement complexes pour les membres. La complexité des calculs fiscaux liés à la nouvelle législation, avec des changements fréquents et une rétroactivité, est une tendance notable qui accentue les problèmes.
La discussion aborde également la question de la responsabilité des courtiers et banques vis-à-vis du fisc en cas d'IFU erronés. Les membres soulignent que malgré l'obligation des intermédiaires financiers de fournir des informations correctes, la responsabilité ultime de la déclaration de revenus reste celle du contribuable. Par conséquent, il est crucial de vérifier minutieusement son IFU et de conserver les justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal. Certains participants mettent en lumière l'intérêt de tenir un suivi personnel rigoureux des transactions et des calculs fiscaux afin de pouvoir corriger les erreurs potentielles des IFU.
Enfin, la discussion permet de comparer la qualité des services fournis par différents courtiers et banques, notamment en terme de rapidité et de fiabilité des IFU. Les participants échangent sur les différents moyens de rectifier les erreurs, notamment par contact direct avec les courtiers, en soulignant les difficultés rencontrées pour obtenir des corrections et une communication satisfaisante. Les membres partagent des liens utiles et des ressources pour faciliter le calcul et la vérification des données fiscales.
Plusieurs membres mettent l'accent sur les difficultés posées par la législation fiscale française, particulièrement dans le contexte des investissements internationaux et des changements réguliers de réglementation. La recherche de solutions pour optimiser la gestion de ses données fiscales et la diversification des courtiers sont également des thèmes récurrents.
Pour ma part sur ce que Binck a prérempli sur la déclaration, j’ai l’impression que :
- Pour dividendes et acompte c’est OK.
- Par contre, pour le crédit d’impôts lié aux dividendes étrangers, a priori ils m’ont mis un montant trop faible…
J’attends aussi avec impatience l’IFU pour voir s’ils ont fait des corrections par rapport à ça (c’est pas impossible, l’an dernier ou il y a 2 ans, ils m’avaient fait un IFU bis)
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Bonsoir,
Pour évoquer les plus-values, effectivement ce montant n’est jamais pré-imprimé sur la déclaration.
Le courtier n’ a pas d’autre obligation que d’indiquer au fisc le montant des cessions.
Bien sûr il peut vous fournir d’autres éléments pour aider à la déclaration.
Un satisfécit à Boursorama qui a pris le soin cette année d’être pédagogue, sur la nouvelle fiscalité des plus-values (dans la mesure de ce qu’ils ont comme renseignements, les données pour les abattements sont correctes).
Pour ce qui me concerne, donc, IFU corrects pour CA, Bourso et Spirica (mais quelle galère pour remplir l’annexe 2041SP et le report sur la déclaration d’ensemble 2042).
Même galère au passage pour les revenus fonciers sur SCPI qui nécessitent parfois 2047 (revenus fonciers étrangers) et 2044 (revenus fonciers en France
La simplification c’est pour quand ?
Cdt
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1 #28 28/04/2014 00h43TiTi27 si vous avez un lien pour trouver le formulaire 2041SP de cette année je suis preneur. Je ne tombe que sur une version périmée sur le site impots.gouv.fr
Une question: supposons que j’ai 10 000EUR de moins value en report et 60 000 de PV cette année dont disons 44 000 éligible à l’abattement de 50% pour durée de détention supérieure à 2 ans, quel est le montant à reporter in fine ? Est ce bien 44000*0,5+16000-10000= 28000 EUR ?
J’ajoute un lien avec un cas intéressant dans lequel on peut se retrouver à payer de l’IR sur des PV de valeur mobilière mais pas de CSG du fait de l’abattement pour durée de détention sur les moins-values.
Impôts 2014 : l'impôt sur vos plus-values 2013
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J’ai trouvé le 2041Sp finalement:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_9041.pdf
Une chose m’épate il va visiblement falloir déposer une 2074-ABT (abattement pour durée de détention) en de nombreux exemplaires : le tableau prévoit 2 titres , si vous avez fait des mouvements sur 20 titres ça vous fait 10 exemplaires !
(Sauf si votre intermédiaire financier a calculé pour vous les abattements pour durée de détention sur les PV et MV ce qui ne semble le cas d’aucun courtier cette année).
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xav92 a écrit :
(Sauf si votre intermédiaire financier a calculé pour vous les abattements pour durée de détention sur les PV et MV ce qui ne semble le cas d’aucun courtier cette année).
Du nouveau ce matin justement, pour ceux qui sont chez Boursorama : un document indique précisément les plus-values et moins-values avec leurs abattements respectifs, titre par titre avec un total global et les montants à reporter sur la déclaration.
C’est annoncé comme message d’accueil sur les comptes-titres, mais en fait un peu difficile à retrouver après. Pour ce faire :
- aller sur votre compte-titres et sélectionner "relevés de compte" ;
- cocher les cases "IFU" et "déclaration simplifiée" (fallait deviner) ;
- deux liens apparaissent alors : celui vers l’IFU et un lien "détail des opérations après abattement (2013)" qui permet d’accéder au document.
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xav92 a écrit :
J’ai trouvé le 2041Sp finalement:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_9041.pdf
Une chose m’épate il va visiblement falloir déposer une 2074-ABT (abattement pour durée de détention) en de nombreux exemplaires : le tableau prévoit 2 titres , si vous avez fait des mouvements sur 20 titres ça vous fait 10 exemplaires !
(Sauf si votre intermédiaire financier a calculé pour vous les abattements pour durée de détention sur les PV et MV ce qui ne semble le cas d’aucun courtier cette année).
Si vous faîtes la déclaration en ligne, moins de soucis.
VOus demandez à ajouter la 2074-abt, puis lorsque vous cliquez dessus on vous demande
"Nombre d’opérations pour lesquelles vous souhaitez calculer un abattement pour durée de détention de droit commun ? "
A noter qu’il est précisé "Vous pouvez déterminer en ligne les abattements sur vos plus ou moins-values dans la limite de 10 opérations au total "
au delà, c’est retour au formulaire papier 2074-ABT :-(
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Hall of Fame L’avantage c’est que tout est tellement compliqué maintenant que cela va encourager le buy & hold ! :-)
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Entre le lien BforBank de xav 92
et
cette explication sur Berich
On est d’accord sur la méthode FIFO, mais apparemment pas sur le prix à prendre en compte :
- BForbank utilise le PRU moyen (tout en appliquant l’abattement selon les dates d’achats des actions vendues et leur durée de détention en considérant que les 1ères achetées sortent en premier),
- Sur l’article Berich, on prend le prix historique des achats un par un (en commençant par les plus anciens) au fure et à mesure des ventes pour calculer les plus values.
Qui a raison ? Pour ma part, à cet instant je n’en sais rien… Et c’est dommage, car il y a quand même un petit pilotage à faire là-dessus pour éviter que l’abattement réduise la moins-value imputable sur les quelques lignes concernées.
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IFU Bourse Direct paru depuis deux jours , j’ai profité de la pluie pour faire les déclarations.Par contre cette année la feuille de calcul fait peur car les crédits d’impôts se déduisent tout à la fin….il y a un suspense un peu angoissant,lol !
(tout de même, 420€ de plus alors que je n’ai gagné que 1300 euros de plus que l’an dernier..;je sais bien, que c’est comme ça,mais la constatation fait toujours mal)
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Merci Derival pour l’info sur Boursorama.
Je viens de récupérer le fichier des abattements, c’est vraiment une bonne surprise que Bourso fournisse ces données détaillées.
Ça me fait une belle tartine de 9 pages, c’est certainement ça le choc de simplification dont parlait le gouvernement :-)
Dans le lot j’ai decouvert une ligne a 65% que je n’attendais pas, c’est une bonne nouvelle même si globalement je ne pense pas être gagnant. Je n’ai pas le courage de me plonger dans le détail pour verifier si tout est correct mais ça semble bien.
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Moi j’ai renoncé à calculer, déjà je ne sais pas quels sont les PME éligibles pour 1 an de détention, je n’ai pas une grande partie de mes avis d’opérés et les calculs avec des dizaines de transactions sur chaque titre sans règle précise sont très compliqués et pourront toujours être contestés.
Je dois laisser dans les 200 euros à l’état, ca fera un petit pourboire pour le pauvre François qui doit trouver 50 Mds.
Ca ne m’incite absolument pas à faire du Buy and Hold, juste à aller voir ailleurs qu’en France, mon impôt a triplé par rapport à l’an passé…
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1 #37 02/05/2014 12h12julien a écrit :
Qui a raison ? Pour ma part, à cet instant je n’en sais rien… Et c’est dommage, car il y a quand même un petit pilotage à faire là-dessus pour éviter que l’abattement réduise la moins-value imputable sur les quelques lignes concernées.
D’après la loi, il s’agit du prix moyen.
Article 150-0 A du CGI a écrit :
Les gains nets de cession à titre onéreux d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés au I de l’article 150-0 A, ainsi que les distributions mentionnées aux 7,7 bis et aux deux derniers alinéas du 8 du II du même article, à l’article 150-0 F et au 1 du II de l’article 163 quinquies C sont réduits d’un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article.
[…]
1 ter. L’abattement mentionné au 1 est égal à :
a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;
b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution.
[…]
3. En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.
Avec un petit rappel au passage sur le fait que cela ne s’applique bien que sur des actions, et visiblement aussi sur les droits de souscription associés (pour ceux sur le forum qui les traitent).
Voir sur Code général des impôts, CGI. | Legifrance
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Fortunéo
Service Clients a écrit :
Information - 14/04/2014 - 17:41:00
Expédition des imprimés fiscaux (IFU)
Bonjour,
Nous vous informons que les imprimés fiscaux (IFU) vous permettant de compléter votre déclaration annuelle de revenus vous seront adressés pour la fin du mois d’avril.
Cordialement.
Le Service Clients.
A ce jour toujours rien .
j’envoie un mail pour savoir quand l’IFU sera disponible sur leur site.
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"Première quinzaine de mai" pour Binck. Je commence à voir rouge !
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1 #41 05/05/2014 15h47hertell a écrit :
Bonjour Miquel,
L’IFU fortuneo a bien été envoyé fin avril comme prévue, j’ai bien reçu le mien ! Est vous sur de vous ?
Bien cordialement
Hertell
Bonjour Hertell,
Le courrier postal (snail-mail versus e-mail), est très long a être acheminé entre la France et mon pays de résidence, le Mexique,
c’est pourquoi j’ai envoyé un e-mail au service clientèle de Fortunéo.
C’est derniers, comme d’habitude, ont fait preuve de rapidité et professionnalisme.
ci dessous leur réponse.
Merci pour votre message, cordialement.
m.
Fortunéo a écrit :
Bonjour Monsieur x,
Votre imprimé fiscal unique est envoyé chaque année par courrier.
Si vous ne l’avez pas encore reçu, nous vous invitons à trouver une copie de ce document en pièce jointe.
Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et restons à votre écoute.
Cordialement,
Le Service Clients
Merci E13
Dernière modification par Miguel (05/05/2014 19h55)
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Derival a écrit :
Du nouveau ce matin justement, pour ceux qui sont chez Boursorama : un document indique précisément les plus-values et moins-values avec leurs abattements respectifs, titre par titre avec un total global et les montants à reporter sur la déclaration.
- deux liens apparaissent alors : celui vers l’IFU et un lien "détail des opérations après abattement (2013)" qui permet d’accéder au document.
Faut que l’on m’explique comment ils peuvent calculer les abattements après un transfert de compte par exemple où l’intermédiaire financier ne leur a transmis que les pru…
Lors d’un de mes transfert de comptes (issus de Boursorama en l’occurrence), les pru avaient été transmis… arrondis (donc truffés d’erreurs). J’ai donc régulièrement calculé moi-même mes pru, PV et MV ; et ce sont ces chiffres qui ont été retenus précédemment par le fisc.
Peut-être peuvent-ils évaluer les abattement sur une période courte de détention, mais si il y a des achats suivis de ventes sur des périodes fragmentées ou regroupées, je doute de la pertinence.
Vous n’allez pas me dire qu’ils ont encore sous dossier des titres négociés en francs… Pour vous en convaincre demandez leur une recherche sur un opération précise réalisée il y a 5 ou 6 ans… ce sera riche d’enseignements…
Aucun opérateur n’a l’historique complet des transactions réalisées par ses clients.
Vous avez intérêt à calculer vous-même les montants nets après abattements des PV et MV, car vous êtes les seuls responsables devant le fisc et vous seuls avez à votre disposition (si vous les avez conservées) les preuves de vos négociations.
ça peut aider à calculer ou à vérifier (pour les porteurs classiques non détenteur de parts de pme)…
Dernière modification par FD707 (06/05/2014 10h59)
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Oui FD707, d’autant que sur Boursorama ils ont, semble-t-il, fait des groupements par année i.e. pas de date à date. Donc ce n’est pas correct.
Ces nouvelles dispositions ont beaucoup d’implications et peuvent être source d’arbitrage. Par exemple, si vous achetez une action 100 et que vous êtes en MV de 50 au bout d’un an, que vous faites alors un vendu-acheté, et que vous vendez finalement cette action 150 au bout de 3 ans, vous ne payez pas d’impôt sur la PV. (La MV de 50 est pondérée à 100%, la PV de 100 est pondérée à 50%).
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même mieux…
Exemple où je vais forcer le trait : un achat 10 000 avant les deux ans on tombe à 100, on gégage donc 9 900 de MV sans abattements, puis on rachète tout de suite 100 .
Deux ans après on est à 20 000 on revend avec PV de 50% soit 19 900 de PV et 50% d’abattements cela donne
9 950 de PV net. Avec le report des MV cela donne 50€ de PV imposable alors que l’on a gagné en fait 10 000.
Nos politiciens sont de vrais chiffons. Il faut savoir s’essuyer avec.
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Une vérification importante à effectuer pour ceux qui détiendrez des titres alternext logés sur un PEA:
La plupart des banques déclarent d’office l’ensemble des dividendes perçus sur les titres alternext dans la catégorie des "Revenus imposables des titres non cotés d’un PEA" (case 2 FU).
Je viens de constater que j’avais ce souci chez boursorama avec 660€(en 2014) et 1800€(en 2013) déclarés en trop. Cela concernait des titres Gowex et Budget telecom…
Il y a double erreur:
1/Alternext n’est pas un marché coté réglementé, mais un marché coté organisé , ce qui n’est pas envisagé par le Code général des impôts. C’est pourquoi il y a un flou juridique et dans le doute les banques assimilent d’office les titres alternext à du non coté.
2/ Mais surtout même si on considère alternext comme du non coté, seule la fraction des coupons qui dépasse 10% du PRU devrait être assujettie à l’impot et non la totalité.
J’ai corrigé ma déclaration de cette année et porté réclamation pour celle de l’an dernier.
Pour en savoir plus:
PEA et fiscalité des dividendes de titres non cotés : vérifiez bien votre imprimé fiscal unique pour ne pas être imposé à tort - Capital.fr
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Binck, qui n’a toujours pas mis en ligne l’IFU 2013, a procédé à de nombreuses erreurs d’imputations des dividendes de SIIC; ces erreurs étaient prévisibles car Binck a procédé au paiement du dividende brut, sans retenir le moindre prélèvement social sur les dividendes éligibles pour partie à l’abattement de 40% (cas par exemple d’Affine qui a versé 1,20 dont 0,60 éligible à l’abattement de 40%). Soit le dividende est éligible à l’abattement de 40% et les prélèvements sociaux sont retenus à la source; soit il n’est pas éligible et les prélèvements sociaux sont renvoyés à la déclaration d’impôts.
Dans le cas d’Affine, 0,60 aurait dû subir les prélèvements et 0,60 ne pas les subir. Le fait que le dividende ait été versé brut présageait de cette erreur.
À contrario, les 3€ de dividende de PAREF ont été intégralement ponctionnés des prélèvements sociaux à la source et sont donc imputés sur la ligne des dividendes éligibles à l’abattement de 40% tandis que seuls 1,93 € en relèvent.
Bref, chez Binck il faut suivre ça de très près.
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Jean-Marc a écrit :
Bref, chez Binck il faut suivre ça de très près.
rien de bien nouveau qui confirme mes mises en garde antérieures…
Binck n’est pas fiable fiscalement… et en plus ils ne sont pas réactifs face à notre fiscalité sans cesse en mouvement.
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L’IFU binck devrait être disponible en ligne demain soir.
Source : conseiller Binck ce jour, à ma demande.
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Hall of Fame Binck est en-dessous de TOUT sur ce coup là. J’ai 4 courtiers et 2 banques et ils sont (de loin) les derniers. Ce serait presque mieux de dire : on ne fait rien comme ça au moins on se débrouillerait dès le début sans attendre bêtement.
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Toujours rien chez Binck … Mine de rien, on est le 14/05 soit moins d’une semaine avant la date limite de dépôt papier. Donc s’il y a un soucis sur l’IFU, le timing sera trop court pour pouvoir le faire corriger avant de déclarer ses impôts.
Je suis ra-vi !
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