Bonsoir à tous,
En tant qu’initiateur du sujet, je me permets un commentaire d’ordre général.
Le "pompon" de l’IFU le plus tardif et pour autant le plus faux revient cette année sans conteste à Binck!.
Toutefois continuez à poster car il y a sans doute quelques perles à venir, enrichissantes pour notre culture fiscale boursière.
Pour travailler dans le domaine, je souhaite aussi apporter un éclairage:
Des erreurs individuelles ou plus importantes (de l’ordre de quelques % mais inférieur souvent à 1%), du nombre de clients sont partout possibles. Derrière les programmes il y a des hommes, donc faillibles, et les lois fiscales sont parfois difficiles d’interprétation.
Donc comme le dit je crois FD707, il faut toujours vérifier son IFU et tenir son propre suivi des opérations.
Pour autant, courtier néerlandais ou pas, tout établissement exerçant en France est soumis aux mêmes obligations vis à vis du fisc français.
Et là, si leurs clients se manifestent ou encore s’il font simplement l’objet d’un contrôle de routine , cela va couter très cher à ces "discounteurs du service client".
En effet, si le client est responsable vis à vis du fisc pour sa déclaration, l’intermédiaire est responsable vis à vis des impôts des informations qu’il lui transmet.
De mémoire 150 € par IFU erroné + les préjudices fiscaux de ses déclarations + majorations si ce n’est pas la première erreur (et visiblement cela fait des années que les problèmes perdurent).
Cdt