Projet de loi de finances 2013

La bonne nouvelle, c’est que nous ne sommes pas en Corée du Nord ! Du moins pas encore…

Pour l’instant, je vois un avantage pour les petits rentiers : les plus-values deviennent taxées au barème. Si les plus-values/intérêts sont note seul revenu et que l’on vit chichement, c’est une amélioration.

Une incitation à devenir rentier modeste plus tôt ?

Viendez en Belgique : 0% d’impôt sur les plus values et 21% pour les intérêts/coupons

Ces propositions étaient dans les tuyaux depuis un moment si l’on se réfère aux lois votées par le Sénat il y a un an.
Pour le moment, les deux poches défiscalisées du PEA ou de l’assurance-vie ont l’air sauves (mais attendons de voir), les lobbys derrière sont un peu trop puissants. Et puis dans le fonds, ça paraît logique de privilégier le PEA qui demande plus de contraintes sur un choix d’actions plus restreint et avantageant clairement les actions françaises.
Personnellement, je crois qu’il sera encore possible de dégager quelque chose de satisfaisant en utilisant au mieux ces deux leviers et les supports monétaires défiscalisés, encore mieux si vous êtes propriétaire de votre résidence principale.

Mais c’est vrai que le compte titres prend vraiment cher si ça se confirme, le revenu net après impôts serait sévèrement affecté.
La suppression de l’abattement forfaitaire affecte tout le monde, même les personnes faiblement imposées donc ce n’est même pas sûr que les petits rentiers en profitent. Les seuls qui pourraient en profiter sont ceux qui prennent des plus values avec un faible taux marginal.

Je me pose la question des petits entrepreneurs qui se font payés en dividendes au sein d’une EURL par exemple. La mesure serait un vrai coup de massue si ça s’appliquait à eux car il n’y aurait pas beaucoup d’alternative.

@ZeBonder j’ai bien peur que les plus values soient un jour prochain taxées en Belgique, cf lien ci-dessous. Et nos amis francais ne savent pas forcément que les dividendes taxés a 21% aujourd’hui l’étaient a 15% il y a un an. Quand ca commence a augmenter…

http://www.lesoir.be/actualite/belgique … 937367.php

Bonjour
  Ce qui est bien c’est cet emportement sur ce qui n’est qu’une rumeur certes plausible. Je pense qu’il faudrait vous économiser pour l’annonce réelle.
  La question est à qui faut-il prendre les sous pour rétablir l’équilibre: la réponse est bien entendu aux autres et pas à moi.
 
  Donnez moi une justification pour l’abattement de 1525 euro: moi j’étais content qu’il existe mais je ne vois pas ou sa disparition est scandaleuse.

  Il y a 30 ans l’état donnait de l’argent quand on souscrivait de l’assurance vie, ca a été supprimé et nous avons survécus.

  Autre solution dépenser moins : moins ou ? à vos suggestions.

  J’ai le bonheur d’avoir des besoins modestes j’ai assez pour vivre et je ne suis pas scandalisé par ces hausses, mon beefsteak ne va pas beaucoup rétrécir.
je sens que je ne vais pas me faire que des amis avec ce post peut être même vais-je être pendu pour ne pas crier  avec les loups.
cordialement
Hervé

Petitportefeuille a écrit :

Je me pose la question des petits entrepreneurs qui se font payés en dividendes au sein d’une EURL par exemple. La mesure serait un vrai coup de massue si ça s’appliquait à eux car il n’y aurait pas beaucoup d’alternative

Je pense que si cette mesure venait à passer, il y aura une exception pour les TPE comme pour la fiscalisation des heures supp.
Ils savent très bien que si ils surchargent les TPE (dans le batiment notement) les transactions de la main à la main exploseront et tout le monde à vu ce que ca a donné en grece.

Les impôts sont pour le capitaliste ce que la grêle et la sécheresse sont pour le paysan. Comme nous n’avons aucune prise dessus, ne perdons pas notre temps à maudire les cieux…

Et pour rejoindre sergio, ce n’est pas non plus la guerre ou la révolution bolchevique. Et rappelez vous qu’aux USA même, il y a 70 ans, le taux marginal d’imposition était supérieur à 90%. Ce qui m’incite d’ailleurs à penser que le mouvement de balancier n’en est peut-être qu’au début.

kmo a écrit :

@ZeBonder j’ai bien peur que les plus values soient un jour prochain taxées en Belgique, cf lien ci-dessous. Et nos amis francais ne savent pas forcément que les dividendes taxés a 21% aujourd’hui l’étaient a 15% il y a un an. Quand ca commence a augmenter…

http://www.lesoir.be/actualite/belgique … 937367.php

Hier soir à la télé, l’open VLD a clairement dit que si le PS envisageait de mettre en place n’importe quelle taxe sur les plus values, le gouvernement allait sauter, c’est une ligne rouge qu’Elio di Rupo ne peut pas franchir sinon le gouvernement éclate et quand on sait combien de temps pour former un gouvernement dans ce pays …

Bonjour CPaulus,

Je suis globalement en accord (cela n’engage aussi que moi) avec votre argumentation en faveur des investissements dans les entreprises, et de la nécessité de normaliser l’imposition et la gestion financière au niveau européen. Cela donnerait une visibilité et une crédibilité, ce qui pourrait redonner confiance à la fois aux investisseurs et aux consommateurs. Il me semble que c’est une condition nécessaire (mais non suffisante) pour relancer la zone.

Je suis aussi d’accord qu’il ne faut pas nécessairement prendre exemple sur la France, mais pouquoi forcément l’Allemagne ?

La fiscalité allemande est bien plus complexe que la française à ma connaissance pour les particuliers et les entreprises.
A titre d’aparté : il y a cependant une certaine justice pour les particuliers : on ne peut pas vous prendre plus de 49% de ce que vous gagnez, + les frais à payer pour votre conseiller fiscal (quasi obligatoire vu l’usine à gaz qu’est la déclaration d’impôts, qui est même plus complexe qu’aux US).

CPaulus a écrit :

[…] recommander d’aligner l’imposition des sociétés sur celle de l’Allemagne, mais la c’est une autre histoire, car il aurait fallu baisser sérieusement et réellement les dépenses de l’Etat, et ça les politiques français ne veulent pas faire.

Avez-vous une connaissance particulière sur ce qui est plus léger au niveau de l’impôt pour les sociétés en Allemagne ? Pour moi, d’après ce que j’ai compris pour le moment (j’essaie de me renseigner sur la création ou le rachat d’une société en Allemagne actuellement, donc la question de la fiscalité m’intéresse), c’est assez difficile de comparer, car dans les "lands" sinistrés de l’Allemagne, il y a en effet assez peu d’impôt sur les sociétés, pour encourager à créer dans ces zones là. C’est un peu comme les ZFU en France, à la différence (importante) près que vous n’êtes pas obligé de vous mettre dans un endroit invivable, mais avec le choix dans l’ensemble du land. Par contre, les lands riches comme la Bavière paient pour tout le monde, et l’IS n’y est pas franchement plus bas qu’en France (théoriquement, ils vous disent qu’il l’est, mais il y a une taxe professionnelle à payer pour assurer la solidarité avec les autres Etats, ce qui revient à la même chose qu’en France au final).
Par contre, ce qui est pas mal, c’est que les entrepreneurs peuvent faire un crédit à taux mirobolant à leurs entreprises pour avoir un revenu tout à fait décent et alléger leurs impôts pour les sociétés. Beaucoup font cela en Bavière d’ailleurs afin d’être taxés sur le revenu des intérêts, dont la fiscalité est plus favorable (en particulier, vous ne payez pas les charges sociales et avez un revenu pour vous avec taxation modérée).

Si vous avez de meilleures infos, ça m’intéresse fortement.

Re,

1/ Pour SWX :
Désolé pour vous collègue Suisse, mais pour l’instant vous n’êtes pas dans la zone euro, et je rêve surtout d’une politique économique et fiscale commune à la zone euro.

2/ Pour Sergio 8000 :
Pourquoi l’Allemagne ? Parce que d’une part c’est notre principal partenaire économique et de loin, et d’autre part parce que les 2 pays sont les piliers de la zone euro, et qu’ils avaient commencé à travailler sur le sujet. (mon lien sur le livret vert ne fonctionne plus, désolé il te faudra chercher)

Wolfgang Schäuble et François Baroin ont présenté  un livre vert fixant «les points de convergence sur la fiscalité des entreprises» entre les deux rives du Rhin. Celle-ci doit être réalissée d’ici à 2013.
Un impôt sur les sociétés commun entre la France et l’Allemagne pour fêter le cinquantenaire du traité de l’Élysée, l’an prochain. C’est, en creux, le rêve formé par Paris et Berlin. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble et son homologue français François Baroin ont présenté lundi un livre vert fixant «les points de convergence sur la fiscalité des entreprises» entre les deux rives du Rhin.
Une réflexion lancée le 16 août 2011 et ainsi résumée par Nicolas Sarkozy: «l’Allemagne a un taux d’impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large» que la France. Autrement dit, les entreprises allemandes payent moins d’impôt mais sont plus nombreuses à en payer. « Notre idée est donc d’élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés françaises et de pouvoir ainsi baisser les taux», explique le chef de l’État.
Le livre vert balaye rapidement les points où la convergence fiscale paraît difficilement réalisable pour s’intéresser longuement à ceux où le rapprochement est possible.
Il s’agit pour l’essentiel de l’impôt sur les sociétés. En Allemagne, l’IS est fixé à 15,5 % auquel s’ajoutent une contribution dite «de solidarité» de 5,5 % et une «taxe commerciale» dont le taux varie selon les communes. En moyenne, cependant, une entreprise allemande paye un IS de 29,5 % environ. Le taux a été abaissé de dix points par rapport à 2008. En France, le régime général comprend un impôt sur les sociétés de 33,33 %, avec des contributions additionnelles pouvant aller jusqu’à 3,3 % pour les très grosses entreprises, tandis que les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros payent un IS réduit à 15 %. Au total, si on ajoute diverses autres taxes - reliquats de taxe professionnelle -, les impôts acquittés par les entreprises françaises d’une certaine taille sont de 12 à 15 points de pourcentage plus élevés que pour les allemandes.

Selon les deux ministères des Finances, « afin de maintenir la compétitivité des entreprises allemandes et françaises, l’effort de convergence en matière de taux d’IS devrait principalement consister en une baisse du taux normal d’IS français, compensé par un élargissement de son assiette». L’effort, est-il bien précisé noir sur blanc, sera donc essentiellement à réaliser du côté de la France: « l’Allemagne n’aspire à aucun changement au niveau du taux de l’impôt sur les sociétés »,lit-on dans le livre vert. L’Allemagne pourrait en revanche s’inspirer du régime français pour la fiscalisation des transactions entre filiales.

Les travaux techniques désormais achevés, les deux capitales vont désormais ouvrir une consultation, «en particulier au niveau des Parlements et des entreprises». L’objectif est de «permettre une mise en œuvre législative des mesures de convergence d’ici à 2013».

NB: quand à IH, il a mis le doigt ou cela fait assez mal, le système social français, on ne va tout de même pas dépenser 800 millions pour le vacciner, il nous est trop utile sur ce forum.


A+

stef a écrit :

Il faut alors privilégier :

- le jardinage (revenu non encore taxé)
- l’échange de maisons pour les vacances (pas encore taxé) Echange maison pour de vraies vacances de rentier !
- le troc au sens le plus large (pas encore taxé)
- être propritéaire d’une maison confortable, bien isolée pour limiter les dépenses de chauffage

Attention, le troc, dans de trop grandes proportions, peut être assimilé par l’administration fiscale à du commerce dans les deux sens et l’amener à réclamer son dû. Quant au dernier point, quelques allumés suggèrent de considérer la possession de son propre logement comme un revenu "à soi versé" et à taxer en conséquence, ce qui devrait logiquement s’appliquer, à terme, au premier point aussi.