PEA et compte-titre (CTO) : avantages et inconvénients

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Sur la notice fiscalité de mon courtier:

Fiscalité - compte titre, PEA et produits financiers - Binck.fr

Binck a écrit :

Le gain net imposable sera la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Si ce montant est négatif, les pertes réalisées lors de la clôture de PEA de moins de cinq ans peuvent être imputables sur les plus-values et profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des dix années suivante

J’avais lu votre question un peu vite.

Après quelques recherches infructueuses, j’ai été sur le BOFIP

[D. Gains nets réalisés lors de la clôture d’un PEA ou PEA-PME de moins de cinq ans

300

Les plus-values ou moins-values constatées à l’occasion de la clôture d’un PEA ou PEA-PME avant l’expiration de la cinquième année peuvent donner lieu à compensation avec des plus-values ou moins-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes, bien qu’ils ne soient pas imposés selon les mêmes modalités. En effet, par dérogation au principe d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ils restent imposables à un taux forfaitaire.

Vous pouvez les imputer. Attention a la notion de timing par contre.
Je pense que vous devrez avancer les PS du PEA et demander un remboursement.

Avez-vous tenté d’appeler votre centre des impôts ?

Je ne vois pas pourquoi vous attiriez l’attention pour une demande d’ordre général. On ne vous demandera peut-être même pas votre nom.

Je pense que ça ne coûte rien d’essayer.

A lui seul, ce formulaire montre notre complexité fiscale
Ca en devient presque décourageant…

Pour ce qui est de la documentation fiscale en ligne, nous n’avons pas toutes les réponses définitives.

En effet la partie Impôt sur le Revenu (IR) est provisoire et la partie Prélèvements sociaux (PS) est en cours de réécriture.

Pour l’IR néanmoins le texte RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
s’il n’est pas modifié prévoit l’imputation des pertes sur PEA des autres plus-values (points 10 et 300), ainsi que sur ce point la non application de l’abattement pour durée de détention pour les moins-values sur PEA (point 300 "remarque").

Pour les PS il faudra attendre la publication de ce document " Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine" à la suite du chapitre "Plus-values sur biens meubles incorporels". Pour l’instant cela renvoi cet avertissement Document en cours de rédaction

Enfin le formulaire mis en ligne par Alexsince1978 (déclaration 2074) donne des indications sur la prise en compte des clôtures de PEA de moins de 5 ans pour la partie IR.

Cordialement

Désolé pour mon manque de clarté.
Les formulaires ont du me retourner le cerveau !

Pour moi, vous n’aurez pas a payer la CSG RDS et les PS.
Il y a une taxe dont le nom m’échappe ou ca marche par année donc cela dépends de l’historique de votre pea.

Concrètement, votre courtier ou banquier vous donne ceci et le transmets a l’administration fiscale:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_8949.pdf

Cela va être pré rempli sur votre déclaration d’IR.
Dans le même vous transmettez le formulaire  dont on parlait ci dessus.

Suite au formulaire vous avez un déficit et c’est votre base CSG définitive.
A la clôture du PEA vous avez une retenue source qui au passage par définition est un acompte.

Suite à l’envoie de cela vous devez être rembourser

Les taux de taxation que vous évoquez ne sont applicables qu’à la clôture du PEA. Si vous clôture votre PEA au bout de 3 ans, le gain net sera imposé à 34,5% au titre d’un prélèvement libératoire d’IR et à 15,5% au titre des PS.

Donc, cette taxation avant 5 ans n’est en général pas avantageuse sauf TMI importante.

En cours de vie du PEA, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés donc brut = net.

Bonjour
je remonte ce fil
j’ai un PEA chez bourse direct et me pose la question d’ouvrir éventuellement un CTO pour y loger des foncières par exemple non éligible au PEA

conseillez vous le même courtier ou plutôt un 2eme pour diversifier
bonne journée

Pour les foncières nord américaines, Binck ne serait pas moins cher ? Enfin , il me semble que c’est ce qui se disait récemment.

Je ne connais pas Bourse direct, mais il me semble aussi que à chaque fois que vous faites un virement de BD vers un autre compte (extérieur), il y a des frais.

En tout cas, je suis chez Binck et j’en suis content.

Si vous ouvrez un compte titre chez un autre courtier, pensez au parrainage, c’est utile.

Les SIIC peuvent verser 3 types de dividendes (si j’ai bien compris ce qui n’est pas certain).
- Des dividendes normaux résultant des revenus des locations qui ne bénéficient pas de l’abattement de 40%.
- Des dividendes résultants d’autres revenus bénéficiant comme les autres dividendes de l’abattement de 40%
- Des dividendes non imposables provenant d’une distribution de réserve qui doivent fiscalement être imputé sur le pru et seront donc taxé au moment de la vente…

Par exemple en 2014 Argan a versé :
Ainsi, sur les 0.82 euro de dividende versés cette année:
- pour 0.047 euro (5.7% du dividende) => imposition IR sans abattement
- pour 0.077 euro (9.4% du dividende) => imposition IR avec abattement de 40%
- pour 0.696 euro (85% du dividende) => non imposable car restitution d’apport

Bonjour les dégâts pour la gestion de certains courtiers !