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Basculer de baux non meublés en baux meublés…

Fiscalité de la location immobilière : meublé ou non meublé ?

Cette discussion porte sur les aspects fiscaux de la location immobilière, notamment le choix entre la location meublée (LMNP) et la location non meublée. Les membres abordent des questions concrètes liées au passage d'un statut à l'autre, soulevant des problématiques d'amortissement, de déficit foncier et de régime fiscal (micro-foncier, régime réel, BIC).

Un premier fil de discussion concerne le basculement de baux non meublés vers des baux meublés au sein d'un immeuble. Les participants débattent des modalités d'amortissement des biens après le changement de statut, de la gestion du déficit foncier et du choix de la durée du crédit. Les réponses apportées mettent en lumière la complexité de la réglementation et l'importance de bien comprendre les implications fiscales de chaque choix. La durée de l'amortissement est à compter de la date de passage en meublé, et la valeur à amortir est celle du bien à cette date.

Un second axe de discussion explore la situation d'un appartement loué en colocation avec des baux séparés, mêlant location meublée et non meublée. La question principale porte sur la compatibilité fiscale de ce type de situation. Les membres soulignent la difficulté de déclarer un même bien à la fois en régime foncier et en régime de BIC, notamment en ce qui concerne la déclaration de la POi. Le passage progressif au régime meublé est conseillé, en évitant un chevauchement des statuts sur un même bien. La loi ALUR et son impact sur les colocations avec baux multiples sont également abordées, soulignant la complexité juridique de cette situation. Les participants mettent en avant les avantages et les inconvénients de la colocation avec des baux multiples versus des baux uniques.

Enfin, la discussion revient sur le risque fiscal encouru en déclarant l'ensemble des appartements d'un immeuble en meublé alors qu'une partie est louée en non meublé. Les participants mettent en garde contre le risque de fraude fiscale et les conséquences en cas de contrôle par l'administration. L'importance d'une déclaration précise et conforme à la réalité est soulignée, ainsi que le rôle d'un expert-comptable pour une gestion optimisée.

L'ensemble de la discussion révèle la nécessité d'une compréhension approfondie des réglementations fiscales pour une gestion immobilière optimisée et sans risque.


#26 05/10/2014 15h12

Membre (2013)
Réputation :   42  

Bonjour XA, bonjour Marina,

Actuellement entrain d’étudier un important investissement en colocation, votre discussion sur la colocation , la loi allur et la colocation m’intéresse particulièrement.

Néanmoins plutôt que de continuer la conversation ici, sur un poste qui ne traite pas directement de colocation, je vais créer un post.

Je vous invite à participer à la conversation.

@+

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#27 09/02/2016 16h32

Membre (2012)
Réputation :   16  

Nous envisageons de passer du régime fiscal Vide Réel vers le régime Meublé Réel (= BIC réel), ayant 16 800 € annuels de revenus locatifs pour ces 2 maisons avec une forte imposition sur ces biens.

Je précise que ces biens l’autorisent, il suffit juste de rajouter une literie par bien, le reste étant déjà présent et pour les bails, on peut s’arranger avec les locataires en place.

Nous venons de faire une étude comparative et cela nous amène à des économies de 2 800 € par an par rapport au micro-BIC, soit encore plus par rapport au vide réel, car nos charges sont faibles (<50%) sur ces biens (peu d’intérêts d’emprunts) et la montée de la CSG fait également mal.

Nos questions sont les suivantes:
- les sites de comptabilité meublé au réel sont-elles sérieuses et fiables ? Je m’adresse à des utilisateurs de ce genre de services. J’ai fait 2 simulations et il ne prenne pas les mêmes durées d’amortissement.
- Pour la déclaration p0i, n’est il pas trop tard pour s’enregistrer ?, l’objectif est de démarrer l’activité au 1er janvier 2016.
- Pour estimer la valeur du bien, une estimation par une agence immobilière est-elle nécessaire et suffisante?
- Devrons nous etre asujetti à un impot pour les sociétés type CFE ? Si oui, quelles en sont les conditions ?
- Existe t’il d’autres précautions particulières à prendre ?

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#28 09/02/2016 16h56

Membre (2013)
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Gratouille a écrit :

- les sites de comptabilité meublé au réel sont-elles sérieuses et fiables ? Je m’adresse à des utilisateurs de ce genre de services. J’ai fait 2 simulations et il ne prenne pas les mêmes durées d’amortissement.

On trouve de tout, comme chez les comptables "physiques". Cherchez quelqu’un de spécialisé dans le LMNP et vérifiez qu’il le soit vraiment par quelques questions piège.

Gratouille a écrit :

- Pour la déclaration p0i, n’est il pas trop tard pour s’enregistrer ?, l’objectif est de démarrer l’activité au 1er janvier 2016.

La déclaration se fait normalement dans les 15 jours qui suivent la mise en exploitation, il y a cependant une tolérance… pas de soucis.

Gratouille a écrit :

- Pour estimer la valeur du bien, une estimation par une agence immobilière est-elle nécessaire et suffisante?

Normalement oui, pour éviter une remise en cause je préfère l’idée d’une agence plus un notaire

Gratouille a écrit :

- Devrons nous etre asujetti à un impot pour les sociétés type CFE ? Si oui, quelles en sont les conditions ?

Oui, conditions très variables selon les communes, c’est une taxe locale… rien la première année, 1/2 la seconde et  taux plein ensuite


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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