Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention…

Bonjour,

@parisien
Il me semble que l’on dit bien la même chose surtout que là nous étions sur le cas précis où il y avait un souhait de modifier les chiffres de l’IFU et d’en apporter les preuves au cours d’une contestation possible de l’administration. De même il me semble bien que le contribuable est responsable de ce qui écrit dans sa déclaration quelques soient les sources (viendrez-vous me dire le contraire ?)

Gamma76 a écrit :

si l’IFU de notre banque nous paraît erronée, un contribuable peut le corriger (à condition d’avoir toutes les preuves de détention/périodes en cas de contrôle fiscal ?)

Ledep:  l’IFU n’est potentiellement là que pour démontrer votre bonne foi
Parisien: il est toujours pré-supposé qu’un IFU est forcément exact (…) Et même alors, le particulier pourra toujours plaider la bonne foi

Ledep: Vous n’aurez peut-être pas d’amende mais vous paierez le redressement
Parisien: devra à la rigueur payer le redressement, mais sans pénalité ni intérêt de retard

Ledep: A l’inverse si votre déclaration modifiée à la mano (car l’IFU vous semble erroné) s’avère juste, on ne viendra pas vous reprocher de ne pas avoir mis les chiffres de l’IFU fausse.
Parisien: Ou de le corriger soi-même, mais en ayant bien sûr tous les justificatifs nécessaires, car le fisc les demandera.

Après comme vous aimez tenir la dragée haute, vous viendrez me dire que je n’ai pas compris vos propos que ça n’a rien à voir etc… mais si tel est votre bon plaisir, je vous le laisse, je n’ai rien à défendre dans cette histoire terminologique…

@Ledep: ce que vous venez d’écrire est de la mauvaise foi, découlant de votre incapacité de reconnaître que vous écriviez plus haut des choses fausses, effrayant à tort le lecteur.

Il y a une différence fondamentale entre nos deux posts, en effet:
- vous effrayez le lecteur en lui laissant croire que l’IFU n’est qu’un brouillon ou au mieux un commencement de preuve, et que le fisc, en cas de contrôle, demandera au particulier de tout justifier.

- alors que j’explique qu’au contraire, dans 99,99% des cas, le lecteur qui a son IFU est tranquille en cas de contrôle, car l’IFU ne sera jamais contesté. Qu’il soit exact ou erroné, d’ailleurs.

sandy a écrit :

Je pense pourtant que c’est Ledep qui a raison d’un point de vue légal. C’est vous sous votre responsabilité qui reprenez l’IFU.

C’est la règle.

sandy a écrit :

Maintenant, que le fisc se repose sur l’IFU parce que c’est plus simple et qu’il est incapable de faire les calculs, c’est sans doute vrai aussi.

souvent le cas… très peu sont actionnaires et ne connaissent pas les mécanismes élémentaires à moins d’être réellement fiscalistes.

sandy a écrit :

Mais la donne est un peu changée depuis les dernières modifications, puisque c’est vous, et vous seul, qui choisissez sur quelles plus-values vous déduisez vos éventuelles moins-values.

cqfd

sandy a écrit :

De plus je vous signale qu’une banque "historique" comme la SG, calcule les durées de détention, non pas de date à date,  mais du 1er janvier au 1er janvier suivant l’achat ou la vente.
Ce qui fait que parfois l’IFU est faux, car les abattements ne sont pas les bons !
Quand on voit ce genre de "détail" on se dit qu’il faut bien vérifier ses IFU chez n’importe quel courtier.

et oui de plus avec l’arrêt du CE du 12/11/2015 quasi  tous les IFU 2013-2014- sont faux du fait des abattements. Pour récupérer le trop perçu du fisc, je voudrait bien voir comment il va contester.
Pour la SG , ils pensaient comme TOUS les autre que l’on appliquerait la méthode que j’ai déjà citée, à savoir

FD707 a écrit :

C’est dû au fait qu’initialement l’idée était qu’un achat au cours d’une année N était réputé réalisé au 01/01/N et une vente  était réputé réalisé au 31/12/N .
D’où deux ans était équivalent à 2 jours… et oui on n’était pas à une absurdité près. Mais tous les intermédiaires financiers étaient persuadés que ce serait cette règle qui serait appliquée, donc ils ne conservaient que les années d’achat et non les dates complètes au jour près. La suite leur à tous donné tort….

Ex du propos :
achat d’un titre X le 02/01/N et vendu le 31/12/N+1  on aurait donc considéré 01/01/N jusqu’au 31/12/N+1 soit deux ans (en fait - 1 jour)
achat d’un titre Y le 31/12/N et vendu le 02/01/N+1  on aurait donc considéré 01/01/N jusqu’au 31/12/N+1 soit deux ans - 1 jour alors qu’en fait les titres auraient été détenus 2 jours…

Et oui…

Mais félicitations, peut-être une nouvelle occasion d’enfin partager votre portefeuille ? (parce que le coup de c’est pour protéger mes positions, bof-bof…)

N’avez-vous pas des moins-values à externaliser pour compenser partiellement/totalement ?

parisien a écrit :

Vu votre attitude, le dédain est désormais partagé!

Ah bon ? mince moi qui croyais que vu votre façon d’interagir avec tous, vous en aviez pour quasiment tous les membres (mécréants même) et que tel le messie vous nous nourrissiez de la vérité et de votre savoir, je suis rassuré vous sélectionnez donc
Je vous taquine sur ce dernier point, inutile de me répondre mais nous serions intéressé sur les deux premiers points.

Ledep a écrit :

N’avez-vous pas des moins-values à externaliser pour compenser partiellement/totalement ?

Je répondrai à cette seule question (qui pourrait intéresser certains), et par la négative malheureusement.

Comme je l’ai déjà écrit au moins une fois sur ce forum:

- pour le secteur des foncières françaises, européennes et - dans une moindre mesure - asiatiques, je superforme fortement depuis 2009 inclus tous les indices de ce secteur et n’ai guère en ce moment de moins-values latentes (j’en ai seulement eu entre l’été 2011 et le printemps 2012, quand tout ce secteur avait plongé, sans aucune différentiation). Et comme je l’ai déjà écrit, surperformer fortement depuis 6-7 ans n’est pas nécessairement la preuve du génie, mais peut-être simplement le fait que je trouve ces valeurs pas trop difficiles à analyser

- pour les autres secteurs, je suis hélas un investisseur moyen+, arrivant grosso modo à tout juste égaler les indices (sauf certaines de mes small caps, qui ont le bon goût de bien surperformer). Et en ce moment, comme chez tout investisseur actions, j’ai des moins-values latentes, au côté de pas mal de plus-values latentes.

Sauf que:
- les actions de foncières sont pour l’essentiel sur des CTO, hors PEA, PEA-PME, et là, encore une fois, je n’ai que des plus-values latentes
- les actions des autres secteurs sont sur mes 4 PEA et PEA-PME; et leurs moins-values, même réalisées (par la cession des titres correspondants) ne peuvent compenser des plus-values réalisées sur des CTO.

L’interdiction depuis octobre 2011 de loger de nouveaux titres de foncières SIIC sur les PEA et PEA-PME me coûte fiscalement très cher, sur le plan de l’imposition des plus-values; car mes grosses plus-values, depuis 2014, se font désormais majoritairement sur des foncières et donc des CTO.

Plusieurs éléments d’analyse sur Foncière de Paris ont déjà été donnés par Bifudus ou moi-même (et peut-être aussi d’autres personnes) sur ce forum, à diverses dates en 2015 et 2016. Il est vrai que c’est fragmenté et dispersé à plusieurs endroits de ce forum.

Bonsoir,

Bien vu Namo, il s’agissait de ce post:

parisien a écrit :

Sachant que j’ai une astuce pour en quelque sorte transformer le dividende (assez lourdement imposé) en plus-value, qui dans mon cas échappe à l’IR et aux prélèvements sociaux, car j’ai accumulé (autre astuce) un épais matelas de pertes fiscales reportables, ce que fait que mes actuelles plus-values échappent à tout impôt.

Pas une mais deux astuces ! Mais pas exactement pour créer des moins-values. Donc cela suppose que parisien a "cramé" son matelas en 2014-2015, donc il va pouvoir nous lâcher ses astuces !

parisien a écrit :

on transfère tous ses CTO hors de France

Questions bêtes mais que signifie cela exactement ? Avoir un compte chez IB, est-ce un compte hors de France ?

parisien a écrit :

après le retour en France, et dès qu’on a décidé de vendre un titre, s’il est en plus-value latente, on le cède hors de France (donc pas d’IR en France)

Ceci est faux. Car

impots.gouv a écrit :

Les impatriés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, pendant la durée d’application du régime spécial d’imposition de certains éléments de leur rémunération, d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant de certains revenus passifs perçus à l’étranger et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l’étranger

A moins que je ne comprenne pas le français, 50% des PV est exonéré si notre situation correspond aux critères (et non 100%)

Maintenant que l’apparition de la 2074-CMV tranche entre les différentes interprétations des journalistes et nous renseigne sur la façon exacte dont ça se passe, est-ce que certains d’entre eux vous ont poussé le vice jusqu’à essayer de faire une déclaration rectificative pour l’année dernier pour récupérer un stock de moins-values "injustement abattues" comme évoqué dans cet article ?

zeno a écrit :

Voilà ma situation
10000 euros de pv dont 3000 euros justifiable de l’abattement à 50%
11000 euros de mv
je pensais réussir à reporter 2500 euros de mv

et bien non…
l’abattement s’applique aux PV résiduelles…
donc c’est là où il faut choisir celles qui porteront abattements Conseil d’État

Je relance ce sujet pour recueillir vos réflexions sur le fait d’externaliser ses plus-values dans un CTO en 2016 si l’on peut bénéficier de l’abattement pour durée de détention de 65%.

Pourquoi 2016 est-elle une année cruciale ?
- car la fiscalité du CTO pour des titres détenus depuis plus de 8 ans n’a pas été aussi favorable depuis très longtemps grâce à l’abattement de 65%.
- car il y a des élections présidentielles en 2017 donc rien ne dit que la fiscalité du CTO ne va pas encore changer en 2017.

Il serait donc possible de vendre les titres en plus-value en 2016, de bénéficier l’abattement et de racheter ces mêmes titres un peu après.
Le but serait de payer moins d’impôts en 2016 que si on devait les payer plus tard avec une fiscalité moins favorable.

D’une manière générale il vaut mieux essayer de payer les impôts le plus tard possible pour faire jouer les intérêts composés, mais peut-être que dans ce cas l’externalisation volontaire de ses plus-values pourrait être une bonne stratégie.
Qu’en pensez-vous ?