Prélèvement à la source et année blanche fiscale ?

Bonjour,

Savez vous ce qu’il se passe pour un medecin libéral (revenus BNC) qui démarre son activité en 2018 concernant l’impôt à la source sachant que ce médecin était salarié en 2017, 2016 et 2015 (revenus salariés) ?

Je ne crains que le fisc compare les revenus 2018 à la moyenne des BNC 2015 2016 et 2017 qui est inexistante, car il y avait des revenus salariés (et que ce serait la bonne base de comparaison).

J’ai entendu parler d’une comparaison en 2020 des revenus 2019 à 2018 et d’une éventuelle restitution mais je ne vois pas comment supporter financièrement le paiement de 2x l’impôt en attendant une restitution….

Merci

Réçu ce jour: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source. Site complet sur le sujet avec kit d’information employeur et citoyen. De la lecture en perspective….

J’ai vu aussi l’article. Il faut en savoir davantage sur ce "dispositif particulier" avant d’engager des travaux. Il faut tout de même realiset dee travaux pour un montant de 2 fois le déficit de 10700€+les loyers de 2018 sur 2018 et 2019.

Jay69 a écrit :

Réçu ce jour: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source. Site complet sur le sujet avec kit d’information employeur et citoyen. De la lecture en perspective….

J’ai parcouru en diagonale - le kit confirme ce qu’on savait déjà : le système était complexe, il va le devenir davantage.

1. Pour les employeurs : on ajoute un nouvel interlocuteur, la Dgfip. Là où 1 salarié implique aujourd’hui de traiter avec 8 caisses/organismes différents (dans mon cas), ce sera désormais 9.

2. Pour les particuliers : il faudra toujours faire sa déclaration annuelle et pour ceux qui ont des revenus non salariaux (revenus mobiliers, fonciers ou autres) payer comme d’habitude via acomptes annuels. Donc l’IR sera payé selon deux flux séparés au lieu d’un (à la source sur le salaire et via les acomptes habituels d’autre part). Quand aux couples qui ont des écarts importants de salaires, il faudra indiquer à la dgfip qu’on veut un taux individuel. Et si on a des revenus fluctuant, on pourra moduler en cours d’année - mais sans se tromper trop dans ses calculs - sinon, il y aura une amende.

Et si vous êtes un peu perdus, un numéro de tél. est mis à votre disposition pour l’assistance : coût d’un appel normal + 6 centimes p/mn. Royal.

Par contre, je n’ai pas vu d’estimation de l’impact économique que devrait induire cette accroissement de complexité administrative?

pfff

Ils l’expliquent vers 1.27 min de la vidéo, chaque personne au sein d’un même foyer fiscal peut avoir un  taux de prélèvement individualisé, et fonctionner indépendamment de son conjoint.

FastHand a écrit :

Bonjour,

Un article du Monde concernant une disposition particulière de déductions des travaux des revenus fonciers.

Propriétaires, c?est le moment d?effectuer des travaux dans le logement que vous louez

Hein ?

En 2018, les revenus fonciers ne seront pas imposés.

Donc si les travaux effectués en 2018 permettent d’avoir 100 % de réduction de revenu en 2018 et 50 % de réduction en 2019 ça veut dire qu’au final ça baissera juste l’impôt de 2019 sur les revenus de 2019 (puisque la réduction de 2018 de 100 % s’applique sur un truc qui n’est pas imposé ! ). Donc au final ça veut dire qu’au lieu d’avoir 100 % d’abattement, on aura uniquement 50 % d’abattement l’an prochain.

C’est un beau geste pour que ça serve à quelque chose de faire des travaux cette année, mais le présenter comme un bon plan ça me semble faux : si on décale d’un an les travaux, ça nous permet de déduire le double de nos revenus imposables …

Autre erreur : Si vous dècalez d’un an les travaux, vous êtes sûrs de ne pouvoir en déduire que la moitié. Et sûrement pas le double !

Bonjour Naphto,

Comme l’a dit GBL, qui a largement raison, les revenus fonciers 2018 seront bien imposés, dans le sens inclus dans le calcul de l’IR, qui se fera tout à fait comme d’habitude.
Donc avec le calcul classique revenus fonciers bruts moins charges (courantes et de travaux).
La différence vient seulement de la non-imposition des revenus fonciers récurrents par le mécanisme d’un crédit d’impôt exceptionnel d’un montant équivalent à l’impôt qui devrait être payé sur ces revenus fonciers récurrents.
Les travaux ne sont pas considérés comme récurrents…. Donc le calcul s’impose.

1-Si résultat positif : le crédit d’impôts exceptionnel annulera l’impôt. Les travaux n’ont aucun intérêt.

2-Si résultat compris entre 0 et -10 700€, cela dépend :
- soit vous n’avez que des revenus "classiques" dont l’imposition est annulée par le crédit d’impôt exceptionnel, alors vous perdez votre imputation sur le revenu pour 2018.
- soit vous avez des revenus "exceptionnels" qui seront donc imposés, vous pourrez utiliser une fraction de cette imputation (à mon sens, la fraction qui est égale à la fraction revenus exceptionnels/revenus totaux)
Mais de toutes façons peu intéressant, même si vous rajoutez les 50% que vous pourrez de nouveau passer en charge en 2019, vous y perdez.

3-là où cela devient très intéressant, c’est lorsque votre résultat est inférieur à -10 700€.
Puisque vous pourrez rajouter la différence entre votre résultat et -10 700€ à votre "congélateur", cad votre réserve pour déduire de futurs résultats positifs (pour rappel sur 10 ans), et réutiliser la moitié du montant des travaux faits en 2018 pour les imputer sur vos revenus fonciers 2019 (avec de nouveau d’abord la réduction des revenus, puis l’imputation sur le revenu et enfin la mise au "congélateur").

La presse parle de 22 500€ de travaux pour récupérer ce qu’on perd en 2018 en non imposition. Je pense que chacun doit faire son propre calcul, car cela dépend du niveau de revenu foncier imposable de chacun.

Une chose est sûre, reporter les travaux à 2019 est le plus mauvais choix, puisque vous ne pourrez en déduire que 50%.

Milavn a écrit :

Bonjour Naphto,

Comme l’a dit GBL, qui a largement raison, les revenus fonciers 2018 seront bien imposés, dans le sens inclus dans le calcul de l’IR, qui se fera tout à fait comme d’habitude.
Donc avec le calcul classique revenus fonciers bruts moins charges (courantes et de travaux).
La différence vient seulement de la non-imposition des revenus fonciers récurrents par le mécanisme d’un crédit d’impôt exceptionnel d’un montant équivalent à l’impôt qui devrait être payé sur ces revenus fonciers récurrents.
Les travaux ne sont pas considérés comme récurrents…. Donc le calcul s’impose.

1-Si résultat positif : le crédit d’impôts exceptionnel annulera l’impôt. Les travaux n’ont aucun intérêt.

2-Si résultat compris entre 0 et -10 700€, cela dépend :
- soit vous n’avez que des revenus "classiques" dont l’imposition est annulée par le crédit d’impôt exceptionnel, alors vous perdez votre imputation sur le revenu pour 2018.
- soit vous avez des revenus "exceptionnels" qui seront donc imposés, vous pourrez utiliser une fraction de cette imputation (à mon sens, la fraction qui est égale à la fraction revenus exceptionnels/revenus totaux)
Mais de toutes façons peu intéressant, même si vous rajoutez les 50% que vous pourrez de nouveau passer en charge en 2019, vous y perdez.

3-là où cela devient très intéressant, c’est lorsque votre résultat est inférieur à -10 700€.
Puisque vous pourrez rajouter la différence entre votre résultat et -10 700€ à votre "congélateur", cad votre réserve pour déduire de futurs résultats positifs (pour rappel sur 10 ans), et réutiliser la moitié du montant des travaux faits en 2018 pour les imputer sur vos revenus fonciers 2019 (avec de nouveau d’abord la réduction des revenus, puis l’imputation sur le revenu et enfin la mise au "congélateur").

La presse parle de 22 500€ de travaux pour récupérer ce qu’on perd en 2018 en non imposition. Je pense que chacun doit faire son propre calcul, car cela dépend du niveau de revenu foncier imposable de chacun.

Une chose est sûre, reporter les travaux à 2019 est le plus mauvais choix, puisque vous ne pourrez en déduire que 50%.

Bonsoir,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre.

Pour moi, dire que les revenus de 2018 seront imposés ça veut dire qu’on va payer des impôts dessus, ça ne veut pas dire qu’on va les déclarer sans rien payer. Les personnes non imposable doivent quand même déclarer leurs revenus il me semble.

Ensuite, j’ai du mal à comprendre comment des revenus fonciers pourraient être exceptionnels. A priori il s’agit de loyers qui sont payés tous les mois, ce n’est pas comme un salarié qui peut obtenir un bonus ou une prime à titre exceptionnel.

Et finalement j’ai du mal à comprendre quel est l’intérêt de faire des travaux en 2018 pour quelqu’un qui a des revenus fonciers et aucun déficit reportable actuellement : autant attendre 2020 pour déduire 100 % des montants des travaux non ? Je ne vois pas l’intérêt de réduire les revenus 2018 que l’on va déclarer en 2019 mais sur lequels on n’aura aucun impôt à payer.

Milavn"" a écrit :

3-là où cela devient très intéressant, c’est lorsque votre résultat est inférieur à -10 700€.
Puisque vous pourrez rajouter la différence entre votre résultat et -10 700€ à votre "congélateur", cad votre réserve pour déduire de futurs résultats positifs (pour rappel sur 10 ans), et réutiliser la moitié du montant des travaux faits en 2018 pour les imputer sur vos revenus fonciers 2019

Dans ce cas, est-ce bien la moitié du montant de la totalité des travaux réalisés en 2018 ou la moitié de la partie affectée au report du déficit foncier ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, pensez-vous que la déclaration des dividendes perçus depuis l’étranger (qui devra se faire chaque mois ou chaque trimestre ?) sera simplifié (c’est à dire via une interface dématérialisée) par rapport à la procédure actuelle ? Dans le sens où les personnes ayant un revenu fiscal supérieur à 25 K€ (50 K€ pour un couple) doivent actuellement déclarer les dividendes chaque mois auprès de leur SIE…

DDtee a écrit :

lachignolecorse a écrit :

Il faut tout de même realiset dee travaux pour un montant de 2 fois le déficit de 10700€+les loyers de 2018 sur 2018 et 2019.

Je ne comprends pas l’article ainsi, mais plutôt ces chiffres cités comme un exemple.

Nous verrons, au final, quand la loi sera promulguée…

Suite à rencontre avec un cgp qui semblait maîtriser son sujet, il y a une majoration de la prise en compte du déficit pour ceux qui réaliseront en 2018 des travaux pour un montant supérieur à (2×10700+loyers 2018+loyers 2019).