Bonjour à tous
Cette question a peut-être été déjà abordée mais je ne retrouve pas de post récents en particulier depuis la mise à jour sur le site des impôts (déclaration des biens immobiliers)
Le pratique la location saisonnière sur un bien à 10 km de chez moi et donc non utilisé en résidence secondaire et je gère moi-même le bien
j’ai été imposé sur la taxe d’habitation & la CFE
J’ai argumenté en fournissant les relevés de locations AIRBNB de l’appartement occupé au 31/12 mais refus du trésor public :sa réponse
[réponse du trésor public"]Le propriétaire d’un local imposable qui peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année est redevable de la taxe d’habitation, même si, à cette date, le logement est loué de façon saisonnière.
Au cas particulier, vous n’attestez pas que le bien fait l’objet d’un mandat de réservation exclusif toute l’année au profit de la location, et sans interruption. En effet, dans votre espace particulier, onglet "Gérer mes biens immobiliers", vous avez indiqué que vos biens en location saisonnière ne faisaient pas l’objet d’un contrat de location avec gestionnaire qui interdit toute utilisation personnelle .
Dans ces conditions, il est considéré que vous avez la disposition de ce bien en dehors des périodes de location saisonnière.
Aussi compte tenu de ce qui précède, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. "Le propriétaire d’un local imposable qui peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année est redevable de la taxe d’habitation, même si, à cette date, le logement est loué de façon saisonnière.
Au cas particulier, vous n’attestez pas que le bien fait l’objet d’un mandat de réservation exclusif toute l’année au profit de la location, et sans interruption. En effet, dans votre espace particulier, onglet "Gérer mes biens immobiliers", vous avez indiqué que vos biens en location saisonnière ne faisaient pas l’objet d’un contrat de location avec gestionnaire qui interdit toute utilisation personnelle .
Dans ces conditions, il est considéré que vous avez la disposition de ce bien en dehors des périodes de location saisonnière.
Aussi compte tenu de ce qui précède, vous êtes redevable de la taxe d’habitation" ….
Avez-vous des idées pour argumenter cette réponse ?
Sinon trouver une agence mais avec les 20% de commission habituelle et quelle preuves ont-ils de ne pas pouvoir occasionnellement le prêter à un membre de sa famille ..
Merci pour vos retours
cordialement