Location saisonnière et loi Alur à Bordeaux…

Paul33 · #1

Bonjour à tous,

Je suis en train d’acheter un petit studio sur Bordeaux pour y faire de la location saisonnière ( peut etre meublé de tourisme si validé par la mairie).

J’ai parcouru un peu les sujets sur le forum.

Existe t’il des freins avec la loi ALUR? La mairie peut être refusée la location saisonnière? La copro peut etre?

Avez vous des conseils ou des retours d’expérience sur Bordeaux.

En vous remerciant par avance

Bonne journée

Mots-clés : location saisonniere, loi alur

Gentlegazier · #2

Si le logement est exclusivement destiné à de la location saisonnière, il me semble qu’un changement de destination doit être obtenue à la fois par la copropriété et la mairie. Autant ces changements de
sont faciles à obtenir dans les zones tendues dans le sens commerce vers habitation, autant l’inverse peut s’avérer plus difficile. De plus dans le cadre d’une prestation d’hôtellerie, l’assujettissement à la TVA et à la taxe de séjour sera probable.

Ensuite, et cela prouve toute l’ambiguïté de cette compagnie, Airbnb propose de "répartir" les paiements sur plusieurs comptes : de là à penser que la manoeuvre a pour but de rendre plus discrète une activité de prestations hôtelières non déclarées….

DDtee · #3

Gentlegazier a écrit :
Si le logement est exclusivement destiné à de la location saisonnière, il me semble qu’un changement de destination doit être obtenue à la fois par la copropriété et la mairie.

Pour la mairie cela dépend de la politique menée par les villes. Le service urbanisme saura vous répondre.

Pour la copropriété dans la première version de la loi ALUR un vote favorable en assemblé générale de copropriété était imposé, cette disposition à été abandonnée depuis. Il me semble malgré tout que le règlement de copropriété ne doit pas l’interdire (le peut-il vraiment, je n’en suis pas certain…si quelqu’un peut infirmer ou confirmer ?)

L’assujettissement à la taxe de séjour est un fait, sur votre bonne foie déclarative, annuellement.

La prestation hôtelière ou para hôtelière est définit par la proposition de + de deux services parmi les 4 suivants :
- Réception
- Service de petit déjeuner
- Ménage
- Linge de maison
Jusqu’à 2 services proposés vous pouvez garder un statut d’investisseur particulier (meublé en LMNP par exemple) à partir de 3 vous êtes soumis aux contraintes de l’activité de gîte/hôtellerie.

Gentlegazier · #4

Les services d’urbanisme font preuve de plus ou moins de zèle dans les contrôles selon les municipalités, mais il me semble que le seuil de 200 000 habitants (atteint à Bordeaux) est celui retenu légalement pour faire appliquer les règles concernant le changement d’usage, et non pas le bon vouloir de la municipalité non ?

Je ne connais pas le degré de tension sur le logement étudiant à Bordeaux, mais une technique utilisée couramment à Paris pour ceux qui ne souhaitent pas flirter avec l’illégalité, c’est le bail étudiant de 9 mois avec location en courte durée durant l’été pour améliorer le rendement. Cela fonctionne en raison de l’extrême tension sur le marché parisien pour les petites surfaces qui assure de retrouver un colocataire à la rentrée sans difficulté, extrapoler à d’autres régions est peut être inapproprié.

Ensuite tout dépend de ce que vous entendez par saisonnière : bail de 1 à 3 mois, fréquemment utilisé à Paris par les expatriés pour une mission professionnelle, où plutôt le très dynamique marché de la courte durée via Airbnb & assimilé ce qui sous-entend des prestations de ménage (non quotidien, quelle est la définition ?) et de fourniture de linge de maison.

DDtee · #5

Après vérification @Gentlegazier a parfaitement raison, à partir d’une ville de 200 000 habitants l’autorisation de la mairie est nécessaire ainsi que dans les départements 92, 93 et 77 Locations saisonnières à Paris : faut-il une autorisation pour louer ? | De Particulier à Particulier - PAP
Je suis désolé d’avoir laissé entendre le contraire, ce sont les conditions d’autorisation qui dépendent de chaque commune.

Paul33 · #6

Merci pour ces réponses.

Le fait de proposer un bail de 9 mois pour les étudiants et ensuite le louer quelques semaines est ’il une alternative?

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