Location saisonnière et loi Alur à Bordeaux…

Paul33 · #1

Bonjour à tous,

Je suis en train d’acheter un petit studio sur Bordeaux pour y faire de la location saisonnière ( peut etre meublé de tourisme si validé par la mairie).

J’ai parcouru un peu les sujets sur le forum.

Existe t’il des freins avec la loi ALUR? La mairie peut être refusée la location saisonnière? La copro peut etre?

Avez vous des conseils ou des retours d’expérience sur Bordeaux.

En vous remerciant par avance

Bonne journée

Mots-clés : location saisonniere, loi alur

Gentlegazier · #2

Si le logement est exclusivement destiné à de la location saisonnière, il me semble qu’un changement de destination doit être obtenue à la fois par la copropriété et la mairie. Autant ces changements de
sont faciles à obtenir dans les zones tendues dans le sens commerce vers habitation, autant l’inverse peut s’avérer plus difficile. De plus dans le cadre d’une prestation d’hôtellerie, l’assujettissement à la TVA et à la taxe de séjour sera probable.

Ensuite, et cela prouve toute l’ambiguïté de cette compagnie, Airbnb propose de "répartir" les paiements sur plusieurs comptes : de là à penser que la manoeuvre a pour but de rendre plus discrète une activité de prestations hôtelières non déclarées….

DDtee · #3

Gentlegazier a écrit :
Si le logement est exclusivement destiné à de la location saisonnière, il me semble qu’un changement de destination doit être obtenue à la fois par la copropriété et la mairie.

Pour la mairie cela dépend de la politique menée par les villes. Le service urbanisme saura vous répondre.

Pour la copropriété dans la première version de la loi ALUR un vote favorable en assemblé générale de copropriété était imposé, cette disposition à été abandonnée depuis. Il me semble malgré tout que le règlement de copropriété ne doit pas l’interdire (le peut-il vraiment, je n’en suis pas certain…si quelqu’un peut infirmer ou confirmer ?)

L’assujettissement à la taxe de séjour est un fait, sur votre bonne foie déclarative, annuellement.

La prestation hôtelière ou para hôtelière est définit par la proposition de + de deux services parmi les 4 suivants :
- Réception
- Service de petit déjeuner
- Ménage
- Linge de maison
Jusqu’à 2 services proposés vous pouvez garder un statut d’investisseur particulier (meublé en LMNP par exemple) à partir de 3 vous êtes soumis aux contraintes de l’activité de gîte/hôtellerie.

Gentlegazier · #4

Les services d’urbanisme font preuve de plus ou moins de zèle dans les contrôles selon les municipalités, mais il me semble que le seuil de 200 000 habitants (atteint à Bordeaux) est celui retenu légalement pour faire appliquer les règles concernant le changement d’usage, et non pas le bon vouloir de la municipalité non ?

Je ne connais pas le degré de tension sur le logement étudiant à Bordeaux, mais une technique utilisée couramment à Paris pour ceux qui ne souhaitent pas flirter avec l’illégalité, c’est le bail étudiant de 9 mois avec location en courte durée durant l’été pour améliorer le rendement. Cela fonctionne en raison de l’extrême tension sur le marché parisien pour les petites surfaces qui assure de retrouver un colocataire à la rentrée sans difficulté, extrapoler à d’autres régions est peut être inapproprié.

Ensuite tout dépend de ce que vous entendez par saisonnière : bail de 1 à 3 mois, fréquemment utilisé à Paris par les expatriés pour une mission professionnelle, où plutôt le très dynamique marché de la courte durée via Airbnb & assimilé ce qui sous-entend des prestations de ménage (non quotidien, quelle est la définition ?) et de fourniture de linge de maison.

DDtee · #5

Après vérification @Gentlegazier a parfaitement raison, à partir d’une ville de 200 000 habitants l’autorisation de la mairie est nécessaire ainsi que dans les départements 92, 93 et 77 Locations saisonnières à Paris : faut-il une autorisation pour louer ? | De Particulier à Particulier - PAP
Je suis désolé d’avoir laissé entendre le contraire, ce sont les conditions d’autorisation qui dépendent de chaque commune.

Paul33 · #6

Merci pour ces réponses.

Le fait de proposer un bail de 9 mois pour les étudiants et ensuite le louer quelques semaines est ’il une alternative?

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Loi Alur : quels impacts de la loi Alur sur la location meublée ?	8	5 293	17/09/2019 20h06 par Canyonneur75
Location saisonnière, loi Alur et LMNP…	1	1 142	04/07/2015 10h18 par pierrejacques11
Intégrer la location du parking dans un loyer avec la loi Alur ?	10	2 361	19/06/2018 12h21 par pierrejacques11
Location saisonnière : votre expérience de la location saisonnière ? [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 … 12 ]	275	99 317	14/12/2023 08h21 par Bernard2K
Location saisonnière : les bases pour se lancer dans la location saisonnière	24	10 502	07/04/2021 11h36 par Kruss
Location saisonnière : quelle gestionnaire pour la location saisonnière ?	19	11 085	29/08/2017 20h55 par Bernard2K
Loi Alur : colocation, bail solidaire et baux individuels… [ 1 2 3 4 5 6 ]	139	46 347	07/12/2021 13h47 par Iomipom

Location saisonnière et loi Alur à Bordeaux…

#1 23/08/2014 12h51

#2 23/08/2014 14h09

#3 23/08/2014 18h18

Gentlegazier a écrit :

#4 23/08/2014 20h24

#5 24/08/2014 11h15

#6 25/08/2014 17h06

Discussions peut-être similaires à “location saisonnière et loi alur à bordeaux…”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)