ISF : avantages et inconvénients de l'ISF

Bonjour scipion,

J’avais vu rapidement le cas du Nord pas de calais et de la concentration importante des villes avec un gros patrimoine moyen la bas.

J’aurais deux hypothèses :
- effet milliardaires (Je n’ai pas vérifié, mais Bernard Arnault et les mulliez sont du Nord)
- effet vielle fortunes héritées du temps des mines et encore importantes

Vous serait il possible d’exporter la moyenne par département ?

Merci !

lachignolecorse a écrit :

Et les "milliardaires"  que vous citez n’habitent pas le nord mais… la Belgique.

en partie vrai seulement, pas tous !

@GBL & Dav26 : J’ai ajouté le lien vers la page de la Direction Générale des Finances Publiques dans mon message initial. J’avais récupéré les données chez Le Figaro. En fait ces données ne sont pas publiées par l’INSEE mais par la DGFiP.

Une donnée de la DGFiP que je n’ai pas utilisée est l’ISF moyen par ménage. J’imagine qu’en calculant le rapport ISF moyen par ménage sur patrimoine moyen des ménages soumis à l’ISF, on obtient une mesure de l’effort d’optimisation fiscale des ménages soumis à l’ISF au niveau de chaque commune.

[En passant, la DGFiP publie aussi des données très intéressantes sur l’impôt sur le revenu par région, département ou commune, accessibles par la même page.]

GBL, sur l’analyse politique, les futures données sur l’IFI pourraient être intéressantes. En faisant les hypothèses que (i) les électeurs votent selon une rationalité économique étroite (leur fiche d’impôts) (ce qui n’est pas évident) et (ii) les électeurs croient aux promesses des candidats (ce qui l’est encore moins), certains contribuables ISF / non IFI pourraient avoir été tentés par un vote Macron, alors que les contribuables ISF / IFI devraient majoritairement avoir voté Fillon. Cela dit, ces généralisations sont sans doute très approximatives : par exemple des arrondissements parisiens aux prix immobiliers très élevés (3e, 4e) votent massivement à gauche depuis des années, donc l’hypothèse (i) est sans doute largement fausse. En tout cas, rapprocher les données statistiques ISF, IFI et les données électorales devrait être intéressant.

@Treffon, lachignolecorse, Job : oui, le cas du Nord est intéressant. Comme Treffon, je pense que les super riches dans la région peuvent avoir un effet important. La famille Mulliez, ce n’est pas qu’un seul contribuable, mais des dizaines de ménages imposables à l’ISF. J’imagine (ou j’espère) qu’ils n’ont pas tous franchi la frontière.

Treffon, au-delà de la question du Nord, le sujet des vieilles fortunes est intéressant. Il y a une statistique que j’ai du mal à m’expliquer : sur les 343 000 ménages imposés à l’ISF, seuls 190 500 sont compris dans les données que j’ai exploitées : les communes qui ont plus de 50 ménages soumis à l’ISF. Donc près de 45% des ménages soumis à l’ISF vivent en dehors de ces communes, alors qu’intuitivement, j’aurais attendu moins de 20% !

J’ai 3 hypothèses :
1) l’effet "châtelains", donc les vieilles fortunes à l’abri (relatif) de leurs châteaux depuis des décennies / des siècles ;
2) l’effet "agriculteurs" : par nature, les agriculteurs ont un patrimoine professionnel important (avec un ratio patrimoine / revenus bien plus élevé que le reste de la population) ;
3) l’effet "résidences secondaires" : j’imagine que beaucoup de riches Parisiens (et Lyonnais etc.) déclarent leur résidence secondaire à la campagne (donc en dehors du champ des données que j’ai regardées) comme résidence fiscale.

Intuitivement, je pense que le 3e effet est de loin le plus important car je n’arrive pas à m’expliquer comment les 2 premiers pourraient expliquer le décalage important entre 190 500 soumis à l’ISF dans les communes grandes / moyennes et 343 000 soumis à l’ISF au total.

Treffon, malheureusement les seules données disponibles sont par communes : pas de données ISF par département (contrairement aux données pour l’IR).

PS : La table dans mon message initial ne couvre pas l’intégralité des communes dans le rapport de la DGFiP : je me suis limité (i) aux communes avec plus de 100 contribuables ISF, (ii) en l’absence de commune avec plus de 100 contribuables ISF dans un département, à la première commune du département, et (iii) aux communes qui m’intéressent dans ma région  - Millau, Alès, par exemple :-) Soit au total 182 500 ménages ISF sur les 190 500 dans l’étude DGFiP.

Dernière modification par Scipion8 (15/11/2017 19h09)

Vous avez raison, certains "riches" restent en France. Pas contre, le franchissement de la frontière belge est un pratique courante.

Pas tant que ça apparemment, un rapport de la dgfip (ici) montre que, dans la totalité,  les départs oscillent entre 400 et 900/an (et le nombre d’entrants entre 200 et 300/an) sur la période 2000-2012, et que la Belgique ne représente que 10/17% des partants:



Il serait intéressant cependant d’avoir des chiffres plus récent sous l’ère hollande.

Dernière modification par Al25 (15/11/2017 14h43)

Merci Treffon, vous avez raison et comme d’habitude ;-) vous corrigez mes erreurs avec une grande justesse.

Effectivement, j’aurais dû calculer la population totale de mon échantillon : 20 millions d’habitants soit 30% de la population, pour 55% des contribuables ISF ; ça semble cohérent, en effet.

Je pense que j’ai été victime d’un double biais :
1) Biais statistique : j’ai oublié qu’en prenant les communes et non les agglomérations on exclut une grande partie de la population (banlieues, riches ou pauvres).
2) Biais "sociologique" : venant de la classe moyenne provinciale (département rural), avec un parcours classique de "montée à Paris" par les études puis le travail, j’ai sans doute tendance à y voir, à tort, la voie principale pour la réussite professionnelle puis patrimoniale, sous-estimant la diversité des trajectoires patrimoniales réussies, dans les grandes, moyennes, et petites villes, comme à la campagne. (Souvent, l’interprétation des données reflète autant les perceptions / préjugés de l’analyste que la réalité…)

PS : Pour Monaco, dans ma table j’avais pris la population de Monaco (l’Etat), ce qui est sans doute très incorrect (forte sous-estimation probable du pourcentage de contribuables français soumis à l’ISF).

Scipion, le deuxième rapport (que je n’ai pas entièrement lu)
https://www.strategie.gouv.fr/sites/str … ctobre.pdf

Aussi pour

- environ 360 foyers ont un patrimoine net taxable > 50 millions € : je trouve ce nombre de foyers fortunés étonnamment bas, quand je regarde l’enquête annuelle de Challenges sur les 500 plus grosses fortunes de France : la 500e fortune se situe autour de 150 millions € de patrimoine, mais j’imagine que cette différence s’explique par : (i) les exemptions d’actifs pour le calcul du patrimoine taxable, (ii) le fait que beaucoup de grandes fortunes françaises n’ont pas leur résidence fiscale en France, et (iii) le fait que Challenges effectue des regroupements familiaux dans son classement.

Est ce que cela n’est pas l’effet de l’exonération sur les biens pro ? je ne jamais compris si elle concernait par Xavier Niel par exemple.