PEA et compte-titre (CTO) : avantages et inconvénients

Je crois que cela avait été évoqué quelque part sur le forum:

pea-les-retraits-anticipes-seront-bien-soumis-a-la-flat-tax

Le PEA récupère ainsi un petit avantage par rapport au CTO depuis l’instauration de la Flat Tax. Ou du moins cela peut faire un peu moins peur à ceux qui redoutaient de devoir éventuellement clôturer leur PEA avant les 5 ans.

Autant j’aime bien InvestStore (la plateforme du Crédit Agricole) en PEA, autant elle n’est pas compétitive en CTO. Ne vous embêtez pas et ouvrez un compte titre chez Interactive Brokers ?

Sinon, la différence entre un PEA et un CTO c’est que le PEA est une enveloppe fiscale : à condition de ne rien "sortir" pendant un minimum de 5 ans, vos gains en capital et vos dividendes ne sont pas soumis à l’IR ni aux PS tant que vous ne les sortez pas de l’enveloppe - ce qui permet à votre capital de composer avec moins de friction fiscale. Si comptez vous expatrier durablement, ce n’est donc pas forcément intéressant au delà de "prendre date".

Lollaix20 a écrit :

Donc sur un PEA les dividendes et le capital sont bloqués pendant 5 ans, que se passe-t-il si on souhaite sortir auparavant pour une quelconque raison?

Vous pouvez sortir de l’argent à tout moment (c’est nouveau depuis la loi PACTE), la fiscalité (sur les gains uniquement bien sûr) est simplement plus lourde. Je vous laisse chercher sur internet "fiscalité+PEA" vous trouverez tous les tableaux adéquats.

Pour un débutant, mon conseil : ouvrez dès maintenant PEA et PEA-PME avec le minimum pour faire tourner l’horloge fiscale des 5ans.

Faites attention, parce que le PEA est un produit Franco-Française, c’est à dire qu’il sera taxé dans votre payés de résidence comme un CTO, même si vous ne faites aucun retrait.
( il est quand même utile d’en ouvrir un pour avoir l’antériorité fiscale si vous prévoyez de rentrer en France dans quelques années ).

Pour ce qui est d’Interactive Brokers, il n’y a aucune présence physique requise, tout se fait en ligne

Si vous êtes résident fiscal Chinois, il faut se renseigner sur la législation locale.

D’après le lien ci-dessous, les dividendes, plus-values et intérêts sont soumis à une flat tax de 20%.

China - Income Tax - KPMG Global

Dividends, interest, and rental income

Dividends

Dividends are generally taxable at a flat rate of 20 percent. However, dividends paid out by companies listed on the Chinese stock exchanges are taxed at rates ranging from 5 to 20 percent depending on holding period.

Interest

Interest income is generally taxable at a flat rate of 20 percent.

Certain types of interest income, such as interest on bank savings account deposits, State treasury bonds issued by the Ministry of Finance and approved education savings funds, are exempt from tax.

Capital gains

Gains on the transfer of capital assets (such as securities, equity interests, land use rights, buildings, equipment, vehicles, and other assets) are generally taxable at a flat rate of 20 percent.

Gains on the transfer of stocks listed on the Chinese stock exchanges are provisionally exempt from tax.

Si déménagement en Europe, il peut être conservé.

jimbow a écrit :

Si déménagement en Europe, il peut être conservé.

Il peut être conservé en cas d’expatriation dans TOUS les pays sauf s’il s’agit d’un état non coopératif.

Et il sera traité comme un CTO dans le nouveau pays de résidence : les gains/dividendes … seront immédiatement taxés.

Bonjour,
Le récent changement sur les frais de PEA (limitation à 0.5%) remonte mon intérêt pour mon compte qui n’a que des OPC maisons de la banque, et que je ne faisait pas vivre plus que ça depuis plusieurs années pour des raisons de domiciliation fiscale.
Cette nouvelle lois pourrait changer la donne sur l’utilisation de ce compte.

Cependant, je regarde les autres frais de la banque sur PEA, et observe une tenue de compte (que je paye chaque année depuis l’ouverture du PEA, c’est clair), et des droits de garde par ligne sur titres (que je n’ai jamais payés car j’étais sur 100% OPC sur ce compte)

Aussi, je me demande comment sont prélevés ces droits de garde: est-ce qu’on peut s’en passer si on est "100% liquide" en fin d’année ? ou est-ce au prorata du temps investi sur un titre, même si on achète et revend le titre pendant l’année ?

Désolé pour cette question de "débutant", le PEA a environ 10 ans d’existance dans cette banque, et depuis que je suis sur ce forum, j’ai un compte titre sans droit de gardes dans une autre banque, donc je ne me suis jamais posé la question.

Bonsoir,
Comme Drystan vous en a fait part, l’option transfert de compte vers un IF allégé en frais serait une très bonne solution.
Les produit maison sont généralement et même toujours faits pour bénéficier à la banque et certainement pas àses clients.
Si vous vous informer  auprès d’un IF, vous lui demandez confirmation de négociation possible ou non des produits dont vous disposez sur votre compte actuel. En foncions des réponses positives ou non vous soldez tout ce qui n’est pas négociable chez cette autre IF et ensuite vous faites procéder au transfert.
Attention, souvent ils risquent de traîner des pieds pour accéder à votre demande avec des tas de moyens relances, ou autres. Mais comme apparemment vous ne semblez pas très actif, cela ne devrait pas trop vous porter préjudice et même dans le cas d’un marché qui se ramasserait  cela atténuerait sensiblement vos pertes potentielles.
Pour ce qui est des frais de garde, cela se compte soit à la ligne soit au %.
Par exemple pour moi lorsque j’étais chez Cortal consors les frais de garde étaient de l’ordre de à 0,14352 % en 2006 calculés en février sur les 6 derniers mois de l’année précédente puis réajustes en octobre pour les 6 premiers mois de l’année. Mais auparavant à la BNP c’était en 1994 par exemple Frais de garde de 0,25436 % puis Frais de garde par ligne de 45 francs.

Bonjour,
Super fil pour en apprendre beaucoup sur l’évolution de la fiscalité PEA et CTO…

Ma situation:
Je reviens en France après plusieurs années à l’étranger.

Patrimoine réparti entre:
1 CTO en France (surtout actions FR et BeNeLux, un peu US, la plupart détenues depuis plusieurs années)
1 CTO en Allemagne (surtout actions US, un peu Allemagne)

J’envisageais de me ruer sur le PEA (voire PEA-PME) et de transférer ce qui pouvait avoir du sens.
Ex.:
du CTO en France: actions éligibles en légères PV ou MV
du CTO en All.: actions éligibles en légères PV ou MV

Mais je préfère ouvrir pour prendre date et ne pas me précipiter.

-> Quels sont les éléments sur la base de votre expérience qui doivent etre pris en compte pour faciliter les choses?
Je n’arrive pas à retrouver le détail des abattements en fonction du temps de détention.
Cela n’existe plus?

J’aimerais procéder à un crédit lombard de 10K pour profiter des cours assez bas, mais je me pose la question du support entre PEA et CTO notamment à cause de la taxation.

Mon PEA à plus de 8 ans.

Sur un CTO, tous les gains sont taxés à 30%, donc si mon action Z valaient 10K au moment de l’achat, et vaut 15K au moment de la vente, je serais taxé à 5 000 * 30% = 1 500 €.

Sur un PEA, un réforme fait que l’on peut retirer de l’argent, sans le clôturer ni nous empêcher de redéposer de l’argent.

Mais la taxe de 17.2% est elle sur les plus value ou sur la somme retirer ?

Car admettons que mon PEA fasse 100K, que je fasse un crédit lombard pour ajouter 10K sur un action Z, et que je vende cette action Z lorsqu’elle aura une valeur de 15K.

Serais je taxé de 17.2% sur 5 000 € ou sur 15 000 € ?

Lorsque je retire des liquidités sur un PEA de 8 ans, comment l’état peut différencié réellement, la somme qui concerne une PV, avec la somme qui concernent un investissement et que je possédais donc dès le départ.

Ce sont les gains qui sont imposés, pas ceux qui sont propres à votre action Z, mais les gains enregistrés depuis le début de votre PEA, les dividendes reçus et même les plus values latentes.

Concrètement si votre PEA vaut 100 k et que vous avez déposé 50, vous avez donc 50 k de gains (latents, ou réalisés ou dividendes peu importe).
Si vous retirez 10 k, avec la configuration précitée, alors ça correspond à 5 de capital versé et 5 de gains sur lesquels vous serez taxés aux prélèvements sociaux.

Ensuite, de mémoire, le courtier va regarder en fonction de l’âge de votre PEA, à quel taux de PS il va vous prélever en fonction des taux de PS historiques et de quelles plus values vous aviez à chaque changement de taux de PS (quelle était la valeur liquidative de votre PEA moins le cumul des versements à date…).

Si vous étiez en pertes jusque fin 2017, pas de surprise votre taux de PS sera de 17.2% cf tableau.
Mais si vous aviez enregistré des gains avant cette date, le courtier pondérera les prélèvements sociaux en fonction de vos PV historiques et de l’évolution du taux de PS.

Bref, bon courage pour contrôler cela.