WillHunting a écrit :
Bonsoir,
j’aurais une question concernant l’ouverture d’un PEA :
j’ai lu que l’on pouvait investir via un pea, sur des parts de SARL non côtées. Je me demande du coup, quel type de SARL s’agit-il ? peut t-on obtenir des parts dans n’importe quelle sarl imposable à l’IS en france ?
Ces sociétés ne reversant pas de dividendes, l’intérêt est donc simplement une future plue value ?
Cordialement
Mettre sur un PEA des actions d’une société non cotée (par ex SARL, SA, SAS, etc.) est possible, mais il y a certaines conditions (siège dans les pays de la zone éligible, bien prouver le prix d’achat… mieux vaut acquérir des actions à la constitution ou lors d’une augmentation de capital que par un achat à un tiers, respecter un certain nombre de formes, s’engager à ce que tout dividende soit versé sur le PEA, etc.). Ensuite, il faut que votre dépositaire (la banque où vous avez le PEA) sache traiter un tel cas…
En pratique, ceci concerne généralement les sociétés non cotées dans lesquelles on est soit un associé ou (co-)fondateur ou salarié, ou dont on connait personnellement les associés ou (co-)fondateurs. Il ne faut pas perdre de vue que la liquidité d’un tel placement (la possibilité de vendre un jour) est bien plus faible que dans le cas d’une société cotée. En effet, pour vendre un jour, il faudra trouver un acheteur, et ne pas oublier les restrictions que les statuts ou un pacte d’actionnaires peuvent imposer….
Rien n’empêche une société non cotée de verser des dividendes. Mais si le dividende dépasse 15% (ou peut-être est-ce 10%) du prix d’acquisition des titres non cotés, il y a une fiscalité spéciale (le surplus sera imposé comme sur un CTO je crois), pour éviter les abus que certains semblent avoir pratiqués (en logeant des actions de leur propre société dans un PEA, et en s’y rémunérant en dividende, avec fiscalité favorable).