Le BTI T1/2020 est en ligne !
À noter :
- cession d’un actif (détenu en indivision avec une autre SCPI de Fiducial) pour 1.05 M€ (2% de la capi), ce qui élimine une épine du pied de la SCPI et gonfle sa trésorerie; Le BTI n’indique pas que la valeur d’expertise HD fin 2018 était de 1.10 M€ (0.80 M€ fin 2017), pour ce bien acquis 2.67 M€ en 2006 (source : Rapport Annuel 2018).
- résultat exceptionnel de 3.60€/part, en raison du rejet le 4 mars 2020 en cassation, suite au litige avec Fiducial, ouvert par certains anciens associés (bravo à eux, même s’ils espéraient récupérer plus, sachant que ni PAREF, ni le CS actuel ne les a épaulés (ce serait même plutôt le contraire, même si depuis le jugement en appel en leur faveur ça a dû cesser));
- les 4.50€ distribués sont 3.00€ à titre ordinaire (comme l’an passé), et 1.50€ venant du résultat exceptionnel;
- l’AG est reportée à une date ultérieure "à la demande du CS" (qui doit être renouvelé en totalité lors de cette AG); D’autres (la plupart des) SCPI ont programmé une AG dans les prochaines semaines, sans présentiel (en audio/visio conférence);
- 2 (des 8) membres du CS actuel ont démissionnés (et ne se représentent bien sur pas) et leur poste est actuellement vacant.
Je suis assez surpris de ce report de l’AG, à une date indéterminée, sachant que les statuts indiquent
article 16 des statuts de la SCPI Atlantique Pierre 1 a écrit :
Si pour un quelconque motif, le nombre de membres du conseil de surveillance dévient inférieur au minimum légal de sept, la société de gestion devra immédiatement convoquer une assemblée générale destinée à le compléter.
… et donc si 2 des 8 membres du CS ont démissionné, la société de gestion devrait remplir ses obligations, et immédiatement convoquer une AG, même si
article 22 des statuts de la SCPI Atlantique Pierre 1 a écrit :
Les Associés sont réunis, au moins une fois par an, en Assemblée Générale, par la Société de Gestion, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sauf à être autorisée à prolonger ledit délai par décision de justice.
ne s’applique sans doute pas, des textes législatifs récents ayant, en relation avec le Covid-19, autorisé à convoquer les AG un peu plus tard.
… sachant que rien dans les statuts n’indique de responsabilité ou de pouvoir du CS en relation avec la détermination de la date de l’AG (il y a juste l’article 18 qui indique parmi les missions du CS "d’assister la société de gestion dans ses tâches de gestion, de direction et d’administration"), et que la date de l’AG avait été annoncée pour le 9 juin 2020 dans le BTI 4T/2019 (date à laquelle rien ne s’opposerait à faire une AG en audio/video conférence …. sinon peut-être la date tardive de parution du Rapport Annuel 2019 (et pourtant, ce genre de document se prépare sans difficulté en télétravail)).